DUPA/SDPSES/BASM/C/Gestionnaire – rédacteur de procédures

Référence : 2025-1805120

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : PP-Direction des ressources humaines
    Direction des usagers et des polices administratives-Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité-Bureau des actions de santé mentale (BASM)-3, rue Cabanis -75014 PARIS
  • Localisation : 3, rue Cabanis - 75014 PARIS
Domaine : Affaires juridiques

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

NBI NON  Groupe RIFSEEP 1

Au sein du pôle « admission-programmation », vous assurez, sous l’autorité du chef de pôle, les missions suivantes :

- la gestion quotidienne des procédures consécutives à l’admission des personnes à l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de Police; en particulier, vous instruisez les dossiers d’admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (constitution du dossier, rédaction des
arrêtés soumis à la signature préfectorale) ;

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir analyser
/ niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Éléments de candidature

Personnes à contacter

pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

L'activité du BASM s'exerce en application des dispositions du code de la santé publique.Avec la rédaction des mesures administratives de contrainte de soins (soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat), son action initiale est pour partie liée à celle des équipes médicales de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police. Le BASM assure également la
prise en charge des dossiers d'admission en soins psychiatriques à la demande du juge, de même que la mise en oeuvre des demandes l'hospitalisation sous contrainte des détenus. Sa mission
consiste ensuite à suivre les dossiers des patients (traduction administrative de leur évolution médicale) jusqu'à l'abrogation de la mesure, suivi qui constitue la part la plus importante des tâches du service. De plus, le traitement des contentieux judiciaires constitue une partie très
sensible des missions du bureau, et des adjoints au chef de bureau en particulier.

À propos de l'offre

  • Code(s) RMFP de l’emploi-type

    ERJUR010

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

    Personnels de la préfecture de police :

    https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf

    Personnels Externe:

    Envoi CV + Lettre de motivation à :

    pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

  • Le poste nécessite, outre la discrétion et le respect du secret médical, l’aptitude à travailler en équipe, à s’organiser, à être rigoureux et polyvalent, à s’adapter.
    Dans le cadre de la gestion des procédures d’admission, permanence réalisée un week-end par mois environ (samedi, dimanche et jours fériés), en binôme + cadre à distance, avec récupération compensatoire ou financière.

  • Vacant à partir du 31/03/2025

  • Rédactrice / Rédacteur juridique

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