DRHFS/ Chargé de mission à la section affaires générales et juridiques H/F

Groupe RIFSEEP : 3

Le titulaire du poste a pour mission
-       de répondre au contentieux relatifs aux thématiques du BGGP et de suivre, en lien avec la section avancement et mutation, les exécutions de justice des jugements annulant les décisions du BGGP
-       d’instruire des dossiers d'ordre général et juridiques
-       d’alimenter une bibliothèque de jurisprudence / réponses aux questions des autres sections du BGGP/SGAMI
-       d’assurer le suivi des pièces à transmettre pour les contentieux relevant du BGGP au service juridique de la DRHFS (externalisation des réponses à ces contentieux par un cabinet d’avocat jusqu’à l’automne 2024),
-       de coordonner, analyser et synthétiser les dossiers annuels et ponctuels: GPRH, bilan social, questions parlementaires, enquêtes et audits (IGA, Cour des comptes);

-       en binôme avec une chargée de mission SACN,
ð  de gérer l’organisation et le suivi de la passerelle police-gendarmerie et du recrutement des militaires/anciens militaires comme CEA au titre de l’article L4139-2 du Code de la défense
ð  de gérer l’organisation de la CAPN CEA (arrêté de composition, convocation, dossiers) environ 2 fois par an
ð  de traiter des recours gracieux et instruire les demandes d’autorisation de recherches privées.
Il doit être en capacité de répondre aux sollicitations juridiques des personnels du bureau en lien avec le statut des personnels du corps d'encadrement et d'application.
Il est appelé à rédiger des notes et des fiches sur des thématiques d'ordre général et juridique en lien avec la cheffe de section et son adjoint.
Il doit être en capacité d'assister à des réunions sur des thématiques du CEA (réforme de la police, réforme du CEA, etc.).
Il doit assurer la transversalité par le traitement des dossiers intéressants toutes les sections.
Il constitue des dossiers sur l'ensemble des thématiques traitées.


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

•  Diversité des dossiers et des interlocuteurs
•  Sens des relations humaines nécessaire
•  Discrétion et rigueur
•  Missions sur la base des 39 heures hebdomadaires (GESTT)