DRH - Rédacteur(trice) chargé(e) des dossiers disciplinaires

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Au sein de la section des affaires médicales et disciplinaires, le pôle discipline est composé d’ 1 cheffe de pôle, de 3 rédacteurs et d’ 1 assistante. Chaque rédacteur assure le suivi d’un portefeuille de dossiers.
En votre qualité de rédacteur, il vous revient, en lien avec la cheffe de pôle :
- d’instruire les dossiers disciplinaires des agents du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (hors policiers et gendarmes), d’analyser les faits reprochés au regard des droits et obligations du fonctionnaire, des affaires antérieures et de la jurisprudence ;
- de participer au conseil de discipline, avec la cheffe de pôle et l'assistante
- de rédiger les arrêtés de suspension de fonctions ;
- de constituer les dossiers qui sont envoyés aux membres du conseil de discipline et à l’agent : être en relation avec les services du ministère pour obtenir les documents nécessaires, rédiger la convocation, la fiche de situation et le rapport à la commission disciplinaire ;
- de rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l’arrêté de sanction ;
- d’assurer le suivi et l’exécution des sanctions : notification de l’arrêté et saisie dans le SIRH Dialogue ;
- de tenir à jour le tableau de suivi de ses dossiers et de proposer les relances utiles ;
- d’apporter un conseil juridique aux services RH centraux et territoriaux du ministère (hors PN et GN) ;
- de participer, avec l’ensemble du pôle, à la veille juridique en matière disciplinaire et aux recherches juridiques dans le domaine ;

- d’assurer le suivi de la boîte aux lettres fonctionnelle « drh-discipline » et de mettre à jour la base documentaire ;

- de rédiger les observations du service sur les contentieux relatifs à son domaine de compétence.

Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :
- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),
- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines
- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.
- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,
- le traitement des procédures disciplinaires,
- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, paternité, etc.).

Il est donc associé à de nombreuses réformes.