DOMN/S2A : Expert juridique et en règlementation confirmé

Spécialistes des marchés publics, les experts juridiques mettent leurs compétences au service des autorités signataires de marchés, managers, directeurs de programme et prescripteurs dans la préparation des actes d'achat. Ils interviennent, notamment, en tant que garant de la conformité juridique des procédures et des actes de la responsabilité du service mais aussi en tant que conseillers et soutiens des acteurs de la commande publique du service. Ils interviennent dans l'élaboration et l'envoi des dossiers de consultation, le traitement des décisions liées aux marchés, l'instruction des dossiers de contentieux et la rédaction d'actes collectifs.
Le caractère très évolutif de la réglementation des marchés publics impose un suivi important des textes et de la jurisprudence et son exploitation au profit du service.


L'expert juridique participe au contrôle qualité des actes du service et aux différentes commissions tout au long de la procédure de passation du marché. Il intervient également en soutien des divisions achat et des présidents de commission contrat en tant que conseiller.
- Assurer la compétence juridique au sein du service.
- Contribuer à la qualité des actes passés par le service.
- Contribuer à la maîtrise des risques des programmes d'armement et autres achats notamment au profit des centres de la DIE.
- Participer à des actions d'amélioration du service notamment par la rédaction d'un article juridique du Flash S2A, la rédaction ou mise à jour de guides.
- Assurer des activités de formation ou des présentations à caractère juridique au sein du service au profit du MINARM.
- Contribuer à la maîtrise des risques des programmes d'armement et autres achats.