DLPAJ - Agent de greffe
Référence : MINT_BA075ACC-93009
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
- Localisation : Beauvau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
L'agent de greffe, assure :
- La création des dossiers dans l’application informatique de gestion du contentieux SIAJ,
- L’identification, le référencement et la numérisation des courriers entrants papier,
- Les envois des mémoires et courriers via l'application TéléRecours ou voie postale, ainsi que la numérisation de ces derniers pour intégration SIAJ
- La notification de décisions de justice au BNDC,
- La récupération des différentes pièces de procédures sur l'application TéléRecours, leur analyse, référencement et intégration dans SIAJ
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques pour l’ensemble des services du ministère. Elle assure la défense de l’Etat dans les contentieux dirigés contre les décisions du ministère, prépare et met en œuvre la législation des libertés publiques et des polices administratives. La sous-direction du conseil juridique et du contentieux (8 bureaux dont le greffe et un chargé de mission contentieux sensibles) exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridiques auprès des services du ministère de l'intérieur, gère le contentieux de l'ensemble de l'administration centrale du ministère et représente le ministre devant les juridictions.
Par la transversalité de ses attributions, le greffe assure un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien du service notamment dans le traitement du suivi du courrier : suivi et traitement des pièces de procédure entrants et sortants, création des dossiers contentieux et comptables, suivi de l’exécution des décisions de justice.
Avec un flux de dossiers proche de 1000 dossiers par mois, le service se caractérise par un nombre élevé de recours devant les juridictions administratives.
Composition et effectifs du service
1 chef de greffe (A), 1 adjoint (A), deux chargés de mission SIAJ (A), 4 agents de greffe (C).
Liaisons hiérarchiques
Le chef de greffe et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Les bureaux de la sous-direction, les greffes des juridictions administratives, directions du ministère, préfectures
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
à aquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Autres compétences informatiques : Télérecours et SIAJ
niveau maîtrise
A acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
à aquérir
Savoir travailler en équipe
niveau expert
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise
requis
Savoir analyser
niveau expert
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau expert
requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis
Vos perspectives :
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Secrétariat général
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Mission Greffe
1 bis place des Saussaies
75008 PARIS
Métro : Miromesnil (lignes 9 et 13) – Saint Augustin (ligne 9 et 14) – Madeleine (lignes 8 et 14) – Champs Elysées (lignes 1 et 13)
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ADM006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 : -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Réactif et dynamique, le titulaire du poste fait preuve d’une grande rigueur, compte tenu du nombre de dossiers appelés à être traités et des spécificités des différentes procédures. Enfin, le goût du travail en équipe ainsi qu’un intérêt pour les nouvelles technologies, notamment les procédures dématérialisées est indispensable.
Les missions sont exercées sur la base de l’horaire habituel des personnels de l’administration centrale : 38h hebdomadaires, 16 jours ARTT.
Poste informatique + deux écrans pour le travail dématérialisé, connexions internes et externes, accès à internet et aux logiciels bureautiques usuels, applications Web SIAJ et SIAJ NG (logiciel de gestion du contentieux).
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Mme Marie-Claude LAROMANIERE, cheffe du greffe : 01. 49.27.36.30
marie-claude.laromaniere@interieur.gouv.fr
M. Mathias TALLET, adjoint à la cheffe du greffe : 01.40.07.68.35
mathias.tallet@interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf -
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé du contentieux
