DLPAJ - Adjoint au chef du bureau de la protection de l'identité

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
L’adjoint au chef de bureau de la protection de l’identité appuie le chef du bureau dans toutes ses missions de pilotage de l’activité des agents.
Dans ce cadre, il :
pilote et coordonne en lien avec les ministères concernés (affaires étrangères, justice notamment) l'élaboration de la règlementation des sujets liés à l’identité matérielle et numérique ;  assure le suivi de toutes les questions liées à l’identité au sein des institutions européennes et internationales (OACI) ;  suit les questions relatives à la sécurité du traitement titres électroniques sécurisés (TES) et ses composantes ;  contribue à la définition des doctrines et leur diffusion auprès du réseau préfectoral et des acteurs ministériels concernés ;  assure le suivi des questions liées à l’identité numérique : négociations européennes et internationales, appui juridique à la direction de programme France identité numérique, réflexions sur le cadre général de l’identité numérique.
L’adjoint au chef de bureau a des dossiers en propre qu’il mène en autonomie à haut niveau, et a un rôle de représentation auprès des partenaires extérieurs.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de titres d’identité et de voyage (TIV : cartes nationales d’identité, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique, la dématérialisation des titres d’identité et assure la gouvernance du système TES.

Ce bureau est composé de deux sections :
la section « animation du réseau et passeports de service », qui anime le réseau des préfectures et des centres d’expertise et de ressources titres, élabore la doctrine en matière de délivrance des TIV et assure l’instruction et la délivrance des passeports de service ;  la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques », qui est chargée de l’élaboration les textes relatifs à l’identité et à la délivrance des TIV et contribue également aux travaux relatifs au développement de l’identité numérique. La section assure par ailleurs la maîtrise d’ouvrage du système TES, en lien avec France Titres ; elle est notamment amenée à instruire les évolutions fonctionnelles de ce SI sous l’angle juridique et à assurer le suivi de l’homologation de sécurité. Elle assure par ailleurs le rôle de responsable de traitement du fichier TES.
 
Composition et effectifs du service :
15 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 2 agents de catégorie C
 
Liaisons hiérarchiques :
le chef de bureau
le sous-directeur et son adjoint
Liaisons fonctionnelles :
- Les autres services d’administration centrale du MIOM
- des services en interministériel : SGAE, ANSSI, DINUM, CNIL, DGE, DFAE
- France titres (ANTS)