Directeur(trice) des Affaires Juridiques et Urbanisme - LA SEYNE SUR MER
Référence : O083250113001057
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Seyne-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
MISSIONS : Sous la responsabilité de la DGA Management des ressources, vous aurez en charge la direction et la coordination des services juridiques (juridique et contentieux) et urbanisme (application droit des sols et police de l'urbanisme) :
* Service juridique :
- Mise en ½uvre de la stratégie juridique définie par la direction Générale des Services,
- Suivi et/ou gestion des dossiers contentieux de la ville,
- Conseil et expertise auprès des différents services de la ville,
- Sécurisation des actes et projets portés par la ville.
* Service de l'urbanisme :
- Participation à la définition et à la mise en ½uvre des orientations stratégiques
- Pilotage et contrôle de la mise en ½uvre des autorisations d'urbanisme,
- Lien avec l'EPCI compétent et le référent ville en matière de planification urbaine,
- Supervision des procédures pénales en matière d'urbanisme.
ACTIVITES PRINCIPALES : Management et encadrement des deux services :
* Service juridique :
- Suivi des contentieux : répartition des dossiers contentieux et supervision des projets de mémoires en défense ou des requêtes, règlement amiable et transactionnel des litiges,
- Rédaction et/ou vérification des notes et analyses juridiques à l'attention des services et de la direction générale sur des demandes d'avis et d'aides à la décision,
- Contrôle de légalité interne des actes administratifs dans le circuit de validation du logiciel dédié
* Service de l'urbanisme :
- Vérification des actes réglementaires,
- Participation aux commissions d'urbanisme,
- Suivi du contentieux pénal de l'urbanisme en lien avec le chef de service, développement de dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols.
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Participer à des réunions sur les dossiers transversaux qui demandent une expertise juridique et aux groupes de travail sur les grands projets y compris les projets urbains,
- Orientations sur une veille juridique interne adaptée aux besoins de la collectivité
Profil recherché
PROFIL :
- Connaissances des procédures contentieuses administratives, du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et de l'habitation, des procédures pénales et connaissances générales en droit public et en droit des collectivités territoriales,
- Connaissance de l'outil informatique (logiciels spécifiques à la collectivité, recherches documentaires),
- Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
- Savoir analyser une problématique et argumenter,
- Savoir manager une équipe,
- Être organisé, rigoureux, autonome et discret.
À propos de l'offre
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Merci de nous communiquer tout document que vous jugerez utile à l'étude de votre candidature à l'adresse suivante : recrutement@la-seyne.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 17/03/2025
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Responsable des affaires juridiques
