Directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles
Référence : 2025-1852020
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ecole Normale Supérieure Lyon
- Localisation : Lyon 7
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- Nature de l’emploi Emploi réservé aux fonctionnaires et lauréats d'un concours territorial
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
MISSIONS :
- Conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble de ses structures sur tous les problèmes de droit.
- Assurer la défense des intérêts de l'établissement.
- Gérer les instances de l'établissement (Conseil d'administration) et en assurer la coordination (CA, CEVE, CS).
- Assurer la tenue des élections dans toutes les instances de l'établissement dont les élections professionnelles.
- Assurer la mission archivage.
- Traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes.
- Assurer le pilotage des enquêtes administratives
- Assurer la tenue des conseils de discipline des élèves et étudiants de l'établissement.
ACTIVITÉS :
- Analyser et interpréter la réglementation et/ ou les clauses des contrats
- Assurer l'instruction et le traitement de dossiers sensibles
- Conduire des négociations
- Définir les indicateurs d'activité
- Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées)
- Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales
- Encadrer et coordonner le travail d'un service ou d'une direction
- Négocier et élaborer des contrats et des conventions
- Participer à des actions de formation
- Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement
- Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
- Evaluer régulièrement les résultats obtenus et améliorer en permanence le fonctionnement de la structure et les pratiques managériales
- S'assurer de la qualité des productions de ses collaborateurs en apportant une expertise de mise en œuvre et d'accompagnement et les valider
- Assurer un rôle de d'expertise et de conseil auprès de la direction et de l'ensemble des services de l'établissement
- Organiser le conseil d'administration
- Coordonner les différentes instances de l'établissement
- Organiser les élections des conseils statutaires de l'établissement
- Être le référent PRADA
- Superviser l'activité du délégué à la protection des données
- Superviser l'activité du service des archives
- Référent déontologue
- Référent alerte
- DPO
Profil recherché
Master ou équivalent en droit public
Expérience significative dans le pilotage d’un service juridique, idéalement dans l’enseignement supérieur.
Connaissances sur l’environnement professionnel·
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale)
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Techniques de management (connaissance approfondie)
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
- Connaissances juridiques générales
- Logistique et procédures de règlement des litiges
- Cadre légal et déontologique
- Expertise du domaine
Compétences opérationnelles
- Communiquer et convaincre
- Utiliser les outils bureautiques
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Savoir rendre compte
- Transmettre des connaissances
- Résoudre des problèmes
- Traiter de l’information
- Réaliser des synthèses
- Exprimer et structurer des idées par écrit
Compétences comportementales
- Rigueur/fiabilité
- Sens de l'organisation
- Autonomie/
- Réactivité
- Capacité de raisonnement analytique
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Qui sommes-nous ?
L'École normale supérieure de Lyon produit une recherche de haut niveau dans ses 25 laboratoires et forme par la recherche quelque 2500 étudiants dont 500 doctorants. Elle compte environ 550 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs et 600 personnels administratifs et techniques. Dans le classement de Shanghai et QS, elle se classe au 1er rang des établissements français en termes de performance per capita. Son objectif est d'avoir un impact significatif en matière de recherche, d'innovation et de transfert de technologie tout en irriguant la fonction publique et le monde socio-économique de diplômés rompus à la complexité, capables de produire et transmettre des savoirs. L'ENS de Lyon met ses ressources au service d'une vision ouverte de la société et des enjeux contemporains qu'elle veut éclairer.
L'ENS de Lyon est implantée sur 2 sites très proches : René Descartes (siège) et Jacques Monod.
Elle dispose :
· d’une bibliothèque Diderot de Lyon proposant des collections en SHS (site Descartes), en sciences exactes et expérimentales (site Monod) et en éducation (site Descartes).
· d’un théâtre,
· d’un studio de cinéma,
· de deux salles de musique,
· de deux gymnases
· de deux restaurants.
Son budget annuel est d’environ 150 M€.
L'ENS de Lyon est une école dynamique, où la qualité de vie et des conditions de travail, le développement durable et l’égalité professionnelle représentent des dimensions centrales.
Descriptif du service
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles rattachée à la direction générale des services est composée de 7 personnes (y compris le / la directeur.trice) et structurée comme suit :
- Un pole affaires juridiques
- Un pôle affaires institutionnelles
- Un service des archives[CY1]
Relation hiérarchique :
Le / la directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles est placé.e sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice Générale des Services adjointe en charge des ressources humaines. Ce rattachement est préfigurateur d’une réorganisation cible présentée en instances en fin d’année.
Relations fonctionnelles :
En interne :
- Direction de l’école
- L’ensemble des directions, services, laboratoires de l’Ecole
- L’ensemble des personnels
En externe :
- Tutelles
- Universités et établissements de recherches
- Réseau JURISUP
À propos de l'offre
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/04/2025
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Responsable des affaires juridiques
