Directeur/directeur principal - Responsable de la chaîne civile, sociale et commerciale de la Cour H/F

I – Il est désigné en qualité de responsable de la chaîne civile, sociale et commerciale
Il veille à la coordination des services et s’assure de la transmission des savoirs au sein de toutes les équipes. Il contrôle l’application des consignes transmises.
Il prend connaissance des décisions de cassation et transmet aux greffes, le cas échéant, les consignes appropriées à la gestion des procédures civiles, sociales et commerciales.
Il organise en lien avec les chefs de service des projets en lien avec l’activité civile et des projets de service innovants. Il est chargé de l’animation des réseaux et des partenaires extérieurs à la chaîne civile, sociale et commerciale afin d’améliorer et de dynamiser l’activité des services.

Il est chargé :
1 – de la centralisation, du contrôle et de la transmission des statistiques civiles
-          Etablissement et contrôle de toutes les statistiques mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles dans les délais requis
-          Etablissement, du contrôle et de l’envoi de tous les indicateurs civils notamment ceux relatifs à l’indemnité de la détention provisoire dans les délais requis
-          Inventaire physique annuel du stock (inventaire du stock des affaires civiles et commerciales à réaliser à partir des listings informatiques d’affaires en cours chambre par chambre, contrôle des dossiers les plus anciens et de ceux faisant l’objet d’une décision avant dire droit).
-          Etablissement des statistiques relatives aux décisions ne dessaisissant pas la juridiction
-          Etablissement des statistiques concernant les demandes particulières de la Chancellerie (Brevets Européens)

2 – de l’actualisation des outils RH :
-          Mise à jour le dernier jour du mois de l’organigramme nominatif des services
-          Mise à jour le dernier jour du mois de l’état des absences
-          Mise à jour le dernier jour du mois de la fiche synthétique de chaque service

3 – de la mise en place d’une organisation optimum tant de l’encadrement que du fonctionnement des services civils compte tenu des ressources humaines affectées et de l’activité réelle des services
Pour ce faire :
-          Il participe aux rencontres organisées avec les magistrats chargés de l’animation des différents pôles
-          Il anime des réunions régulières avec les chefs de service
Il adresse les comptes-rendus de réunions à la direction de greffe et s’assure de leur conservation au titre de la mémoire du service

4 – organisation des astreintes et des vacations au sein de son périmètre de compétence
-          Anticipation, en lien avec les chefs de service, de l’organisation des périodes de service allégé et des astreintes
-          Organisation de réunions préparatoires puis de Retex liés aux vacations et aux astreintes