Directeur des Affaires Juridiques (H/F) - l'Institut Agro H/F
Référence : AGRI_2024-6967
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Institut Agro
L'Institut Agro - Localisation : 65 rue de Saint-Brieuc - 35042 Rennes Cedex
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Objectifs du poste :
· Piloter et mettre en œuvre la politique juridique commune de l’établissement, en adéquation avec les orientations stratégiques de l’Institut Agro et de ses écoles internes ;
· Assurer la défense des intérêts de l’établissement et sécuriser ses relations avec ses personnels, ses usagers et ses partenaires ;
· Apporter une expertise juridique dans la prise de décision et un rôle de conseil au sein de l’établissement ;
· Analyser les besoins de l’organisation, comprendra les enjeux juridiques et proposer les évolutions possibles ;
· Proposer un accompagnement juridique des agents et des usagers et améliorer de la qualité des conseils et des services offerts par la DAJ.
Missions :
· Piloter la DAJ, organiser, et superviser le fonctionnement régulier et continu de ses services ; animer et coordonner un réseau de correspondants au sein de l’établissement ;
· Encadrer, accompagner et coordonner le travail des collaborateurs (2 agents de catégorie A) et promouvoir le développement de leurs compétences et l’actualisation de leurs connaissances ;
· Garantir la sécurisation juridique des politiques et des projets stratégiques de l’établissement ;
· Concevoir et mettre en œuvre de procédures internes découlant de dispositions législatives ou règlementaires ;
· Accompagner l’élaboration des actes juridiques et valider des actes relevant de ses domaines d’activités.
· Apporter des conseils juridiques aux directions et aux services de l’Institut Agro dans toutes les problématiques du droit que peut rencontrer l’établissement ;
· Organiser et développer un fonds documentaire juridique (trames type de contrats et d’actes, outils d’aide à l’instruction des contrats, notes de cadrage juridique thématiques, notes d’analyse de risques juridiques etc.) ;
· Développer les actions d’acculturation juridique réalisées par la DAJ à destination des agents et des usagers (conception de sessions de sensibilisation, fiches reflexes et bonnes pratiques etc.) ;
· Élaborer des stratégies de communication interne et externe ;
· Gérer les pré-contentieux et les contentieux, en interne ou avec l’appui de conseils externes ;
· Contribuer à la définition et la mise en œuvre la politique disciplinaire de l’établissement, tant à l’égard des personnels que des usagers ;
· Assurer une fonction de veille juridique et organiser sa diffusion juridique au sein de l’établissement ;
· Assurer le rôle de référent juridique d’une des écoles internes de l’Institut Agro. A ce titre, elle/il contribue à fluidifier les échanges entre la DAJ et les services de l’école et réalise un reporting régulier des activités de la DAJ au Secrétaire Général de cette école ou à toute direction dûment identifiée.
Profil recherché
Profil Bac+5 avec une expérience professionnelle significative en lien avec la fiche de poste.
Savoirs et savoir-faire
· Compétences solides en droit public et en droit privé.
· Connaissance approfondie de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (organisation et fonctionnement, notamment les règles applicables à un EPSCP).
· Connaissance approfondie des méthodes d’analyse, de rédaction juridique.
· Utilisation de l’environnement bureautique : maitrise des logiciels bureautiques courants (word, excel, powerpoint) ; connaissance de Resana.
· Elaboration de fiches de procédures.
· Connaissance des outils de recherche et de veille juridique
Savoir-être
· Capacités relationnelles, d’écoute et de dialogue.
· Capacité à manager une équipe, goût du travail collaboratif en équipe et en inter-services.
· Aptitudes à accompagner le changement.
· Sens de la discrétion et de la loyauté.
· Sens de la pédagogie et de la communication.
· Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L’Institut Agro est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans les champs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’environnement et du paysage, qui mène ses activités en lien étroit avec les organismes de recherche, les universités, les autres grandes écoles et les acteurs du monde socio-économique (public et privé), en France et dans le monde.
Il regroupe 3 écoles : l’Institut Agro Dijon, l’Institut Agro Montpellier et l’Institut Agro Rennes-Angers.
Il couvre l’ensemble des thématiques et filières du végétal et de l’animal, y compris la vigne et le vin, l’horticulture, l’halieutique et le paysage.
Il offre une palette étendue de formations initiales et continues : cursus ingénieur, mais aussi licence professionnelle, master, et doctorat.
L’établissement déploie ses activités à l’international et est membre du 1er réseau universitaire européen en sciences du vivant Euroleague for Life Sciences (ELLS).
Notre raison d’être
Face à l’urgence des questions climatiques, écologiques et alimentaires – accentuées par les crises sanitaires et une mondialisation toujours plus poussée de l’économie – le rôle de la formation est essentiel pour opérer les transitions agroécologiques, alimentaires, numériques, climatiques, énergétiques, économiques et sociales.
La formation des ingénieur(e)s, des cadres, des chercheurs et des techniciens, couplée avec une recherche de haut niveau, est un levier puissant pour impulser les changements, sensibiliser, engager et accompagner les acteurs.
La création de l’Institut Agro, nouvelle grande école sur les questions d’alimentation, d’agriculture et d’environnement au niveau européen et mondial, marque un tournant historique pour apporter une réponse à la mesure de l’ampleur des défis à relever.
Nous partageons un socle de valeurs qui nous unissent : intégrité dans la production et la diffusion des connaissances, dans les actions et les partenariats, diversité et inclusion, ouverture sociale, culturelle et internationale, engagement dans le développement durable et les initiatives européennes et internationales pour la transition écologique et le climat.
Notre ambition est de préparer les nouvelles générations de femmes et d’hommes responsables, engagés, créatifs et entrepreneurs, et de leur donner les clés pour trouver des solutions, penser et construire dès maintenant de nouveaux modèles afin de mieux nourrir dans un environnement préservé.
Rejoignez-nous !
À propos de l'offre
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Contact pour information sur l'emploi :
M. Bertrand Abraham – Secrétaire Général de l'Institut Agro.
bertrand.abraham@institut-agro.fr
Dépôt des candidatures uniquement par messagerie à :
bertrand.abraham@institut-agro.fr
et
candidature@agrocampus-ouest.fr
A – Pour les agents titulaires toutes Fonctions Publiques + CDI du MASA + candidats non fonctionnaires :
- un CV, nommé CV NOM Prénom
- une lettre de motivation argumentée, nommée LM NOM Prénom
- indiquer votre statut actuel : fonctionnaire, contractuel de droit public en CDD ou CDI, contractuel de droit privé en CDD ou CDI, autre …
B – A ajouter au point A pour les agents titulaires et CDI du MASA :
- la copie d'un arrêté ou de tout autre document (contrat pour les CDI ministère) précisant le statut administratif et votre corps d'appartenance, nommée : Arrêté NOM Prénom
- une copie du bulletin de salaire pour connaître les indemnités et autres émoluments, nommée Bulletin NOM Prénom
+ indépendamment procéder à la télé-candidature sur AgriMob
C – A ajouter aux points A et B (sauf télé-candidature) pour les agents titulaires externes au ministère de l'agriculture :
Le dossier de mobilité qui est à demander à candidature@agrocampus-ouest.fr
ainsi que le n° de poste.
Ce document est obligatoire pour que la demande de mobilité soit recevable.
L'avis du supérieur hiérarchique est facultatif. -
Le poste est à pourvoir au sein de la Direction des Affaires Juridiques de l'Institut Agro, créée au 1er janvier 2025.
L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général de l'Institut Agro (N+1).
L'emploi est localisé à Rennes sur le campus de l'Institut Agro Rennes-Angers.
Il implique des déplacements réguliers sur l'ensemble des sites de l'Institut Agro et de ses écoles internes (Angers, Dijon, Montpellier, Paris) en raison de la structure de l'Institut Agro. -
L. 332-2
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Responsable des affaires juridiques