DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA GESTION DES ASSEMBLEES - MAIRIE DE ARRAS

Le projet de mandat de la Ville d'Arras reposant sur un nécessaire accompagnement des transitions écologique, numérique et des âges, a pour objectif l'inclusion de tous les arrageois. Les politiques municipales mises en oeuvre s'inscrivent dans cette perspective et doivent permettre d'entretenir une proximité avec les habitants et une réponse à l'usager qui soit pertinente, efficace, dans un contexte budgétaire contraint.

Rattaché(e) au Département Ressources qui regroupe également les directions des ressources humaines, des finances, de la commande publique, des moyens généraux et un service d'innovation publique, le/la Directeur/rice des affaires juridiques occupe un positionnement transverse et stratégique.

Le/la Directeur (trice) des affaires juridiques et de la gestion des assemblées joue un rôle non seulement opérationnel (intervenant dans la gestion de projets et le processus décisionnel quotidien), mais aussi stratégique, en sécurisant les actes et les instances de gouvernance de la Ville et en particulier les commissions et le conseil municipal.

Il/Elle a pour missions principales :
- de définir et piloter la stratégie de sécurisation des intérêts et des actes de la collectivité et l'essaimant à l'échelle des directions et services,
- d'évaluer les risques juridiques, conseiller et alerter le comité de direction et les élus,
- d'analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité, en mettant en place et en diffusant une veille juridique,
- d'élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes, analyse la nature des conflits et évalue les enjeux, (choix de la voie amiable et/ou du recours),
- de suivre les contentieux en lien avec les directions concernées,
- d'assurer la préparation et la tenue du conseil municipal
- de piloter la politique assurantielle : gestion des sinistres, préparation et suivi des marchés relatifs aux assurances,
- de gérer le budget de la direction.

Pour exercer ses fonctions, il/elle prend appui sur l'équipe en place et travaille en collaboration avec des cabinets d'avocats, des experts, des études notariales et des commissaires de justice qui apportent leur concours.

Le/la Directeur (trice) des affaires juridiques participe à la réflexion sur la modernisation de l'administration et contribue ainsi à la mise du projet d'administration, décliné en projet de direction.

Il/elle assure la coordination des services ressources placés sous son autorité et met en ½uvre, régule, contrôle et évalue l'activité et les plans d'actions attachés à ces entités

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