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DIRECTEUR DE GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE H/F - emploi de direction
Référence : 2025-1839787
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA GRENOBLE
COUR D'APPEL DE GRNEOBLE - Localisation : Place Firmin Gautier - 38000 GRENOBLE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Placé sous l'autorité conjointe et le contrôle du président du tribunal judiciaire et du procureur de la République près ce tribunal, le directeur de greffe dirige l’ensemble des services du greffe du tribunal judiciaire et du conseil de prud’hommes en définissant et en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement.
Le directeur de greffe exerce ses fonctions, en étroite collaboration avec les chefs de juridiction. Il participe à ce titre au comité de gestion et aux instances stratégiques de la juridiction.
Il exerce les attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire et les textes particuliers.
Le directeur de greffe du tribunal judiciaire dirige, organise et coordonne les services du greffe de la juridiction. Il dispose dans le cadre de cette mission du soutien d’un directeur de greffe adjoint, de 9 directeurs des services de greffe judiciaire et de 12 cadres-greffiers.
Il assure le pilotage des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques en veillant à l’adéquation de ces moyens aux orientations stratégiques définies par les chefs de juridiction.
Il participe au contrôle et à l’évaluation de l’activité des services et de la performance, en s’inscrivant dans le cadre d’une politique de maîtrise des risques et de contrôle interne.
Il supervise le suivi budgétaire, de l’élaboration des demandes, au suivi des marchés publics. Il supervise la cellule de gestion, la cellule des frais de justice, contrôle la régie.
Il anime le dialogue social : présidence des commissions et assemblées générales du greffe, assistance des chefs de juridiction lors des commissions et assemblées des magistrats ou des instances plénières, échanges avec les organisations syndicales, communication interne.
Il veille au respect des prescriptions relatives à la gestion bâtimentaire, à la sûreté, à l’hygiène et à la sécurité.
En concertation avec les chefs de juridiction, il décline les instructions nécessaires à la mise en œuvre des réformes législatives et règlementaires dans tous les contentieux, ainsi que les orientations ministérielles dans tous les domaines relevant de sa compétence.
Il assure ou délègue, conformément au code de l’organisation judiciaire, le contrôle de la régie, des pièces à conviction, la vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle et veille à la conservation des archives et minutes.
Les fonctions de direction impliquent des relations étroites avec les magistrats, les chefs de juridiction du conseil de prud’hommes, le président et le greffe du tribunal de commerce, le service administratif régional, les services déconcentrés du secrétariat général, les auxiliaires de justice, les collaborateurs occasionnels, les représentants des services de l’Etat ou des collectivités territoriales et les partenaires associatifs.
Le directeur de greffe est soumis à l'article 10 du décret du 25 août 2000.
Profil recherché
Les candidats à cet emploi de haut niveau doivent démontrer des compétences et une expérience certaine en matière de management, de gestion et de pilotage administratif dans des organisations complexes.
A ce titre, ils doivent maîtriser le pilotage des ressources humaines et des projets de service, les règles du dialogue social et le statut de la fonction publique, comme avoir utilisé des outils de communication et de pilotage.
Ils doivent pouvoir faire valoir un intérêt pour les enjeux de l’institution judiciaire, une bonne appréhension du fonctionnement global d’un tribunal judiciaire ainsi qu’une expérience particulièrement riche en matière de pilotage et de gestion de projet, de gestion budgétaire, immobilière et de ressources humaines.
Au-delà des compétences en matière administrative, ils devront également posséder de fortes capacités relationnelles, un sens aigu de l'organisation et une grande réactivité, de l'anticipation des échéances et d'initiatives, ainsi qu’un goût prononcé pour l’encadrement d’équipe eu égard aux enjeux managériaux d’une juridiction de groupe 2.
Une expérience réussie en tant que directeur de greffe d’une juridiction (tribunal judiciaire ou cour d’appel), de directeur délégué à l’administration régionale judiciaire ou de responsable de gestion au sein d’un service administratif régional sera valorisée.
Une expérience réussie sur d'autres emplois, en administration centrale ou en services déconcentrés, sera également valorisée.
Les candidats à cet emploi devront disposer des compétences et qualités suivantes :
- Connaissance des circuits administratifs et du fonctionnement des juridictions et de l’administration centrale ;
- Connaissance du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers ;
- Connaissances juridiques approfondies et des contentieux (droit civil, droit pénal, pôle social, droit social)
- Connaissance de la réglementation hygiène, sécurité et conditions de travail ;
- connaissance des règles budgétaires et comptables
- Techniques managériales ;
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Conduite de projet ;
- Capacité à décider
- Capacité à travailler dans l’urgence et gestion de crises
- Capacité de travail en équipe
- Sens de l'écoute et de la communication ;
- Grande capacité d'adaptation.
Ils devront en outre avoir un grand sens des relations humaines, de conduite du dialogue social et savoir faire preuve de diplomatie et de pédagogie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le greffe des cours d'appel et des tribunaux judiciaires comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet. En application des dispositions de l'article L. 123-1, lorsqu'un conseil de prud'hommes a son siège dans la même commune que le siège d'un tribunal judiciaire ou de l'une de ses chambres de proximité, le greffe du tribunal judiciaire ou le greffe détaché de la chambre de proximité comprend également les services administratifs du conseil de prud'hommes.
Le directeur de greffe dirige les services du greffe et exerce des fonctions d’encadrement, de direction, d’administration, de conception, d’animation et de coordination dans les greffes des juridictions.
Les tribunaux judiciaires sont classés en 5 groupes, par ordre d’importance de 0 à 4, en fonction d’indicateurs socio-économiques sur l’arrondissement judiciaire (population, taux de chômage…), de l’activité civile et pénale, et de la performance. Le tribunal judiciaire de Grenoble est classé dans le groupe 2.
Le tribunal judiciaire de Grenoble comprend dans son ressort une maison de justice et du droit situé à Grenoble.
Le tribunal judiciaire compte 44 magistrats du siège, 16 magistrats du parquet et 174 fonctionnaires de greffe.
Descriptif du service
Situation RH
Le tribunal judiciaire compte 44 magistrats du siège, 16 magistrats du parquet et 174 fonctionnaires de greffe.
Budget et immobilier
Sur le plan immobilier, le site judiciaire du palais de justice de Grenoble est un bâtiment construit en 2002. Le site abrite la Cour d’Appel, le Tribunal Judiciaire, le Conseil de Prud’Hommes et le Tribunal de Commerce. Le bâtiment, les marchés publics, la sûreté et la sécurité sont gérés par les services communs, service rattaché au greffe de la Cour d’Appel.
Le budget exécuté 2023 s’elève à 116.650 € hors dépenses d’investissement.
Politiques de juridiction
La juridiction est engagée dans plusieurs projets stratégiques dont :
- La procédure pénale numérique : la juridiction est labélisée Tribunal pénal numérique ;
- Portalis CPH : la juridiction a été volontaire pour la mise en place de l’outil Portalis (94% des dossiers sont désormais traités sous ce nouveau logiciel) ;
- Portalis : la juridiction travaille avec les services en charge du déploiement du logiciel dans les autres services du civil ;
- Le minutier électronique : l’ensemble de la juridiction aussi bien au pénal qu’au civil utilise depuis le 1er janvier le minutier électronique.
La juridiction veille à se positionner pour participer aux expérimentations en cours en matière numérique.
À propos de l'offre
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La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat susmentionné.
La secrétaire générale du ministère de la justice est l’autorité de nomination. L’autorité de recrutement est le directeur des services judiciaires.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le directeur des services judiciaires, autorité de recrutement, étudie la recevabilité des candidatures et les examine en lien avec le secrétariat général. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l’audition et informe ceux non retenus.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité.
Composition du dossier de candidature :
• Pour l’ensemble des candidats, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents ayant la qualité de fonctionnaires :
- un état de service ;
- le dernier arrêté de situation administrative ;
- les trois derniers comptes rendus d’entretien professionnel.
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Cet emploi est régi par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice et par les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 2023.
La nomination est prononcée pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :
- l’une qui tient compte de l’expérience du titulaire de l’emploi ;
- l’autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire ou de magistrat, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Les candidats à cet emploi de haut niveau doivent démontrer des compétences et une expérience certaine en matière de management, de gestion et de pilotage administratif dans des organisations complexes.
A ce titre, ils doivent maîtriser le pilotage des ressources humaines et des projets de service, les règles du dialogue social et le statut de la fonction publique, comme avoir utilisé des outils de communication et de pilotage. -
Article 15 du Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable de greffe