Directeur adjoint de la Direction Réglementation et Déontologie (F/H)
Référence : 2024-1551561
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
- Localisation : Saint-Denis
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Finalité du poste
Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions.
Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO).
Activités principales
Principales activités de la DRD :
- Participation à l’activité normative nationale, européenne et internationale
- Conseils juridiques, réglementaires, déontologiques et formations auprès des directions opérationnelles et supports de l’Agence
- Examen pour les personnels et experts des questions de déontologie et audits y afférents
- Traitement des contentieux et représentation de l’ANSM devant les juridictions
- Coordination des actions judiciaires notamment pénales et des sanctions financières
- Traitement des demandes d’accès aux documents administratifs (CADA)
- Coordination des dossiers CNIL
- Traitement des réponses aux questions des parlementaires
- Qualification des produits de santé
- Coordination des conventions institutionnelles de partenariat
- Gestion des demandes d’importation et déclarations d’exportation, y compris pour le commerce parallèle
- Coordination des conditions de prescription et de délivrance des médicaments
- Gestion de la liste des substances vénéneuses
- Gestion des demandes de dérogation à la caducité des médicaments
- Coordination de la dénomination des médicaments
- Coordination des alertes internes et externes
- Gestion des comités d’interface industriels des produits de santé
Activités secondaires
Pilote du processus « Apporter une assistance juridique et réglementaire » dans la cadre du système qualité de l’ANSM.
Profil recherché
Formation / Diplôme :
3ème cycle en droit, idéalement en droit public ou droit des produits de santé
Expérience professionnelle requise :
Expérience managériale significative
Compétences clés recherchées :
- Rigueur, force de proposition, écoute, appétence pour les sujets scientifiques et de santé publique
- Fortes capacités organisationnelles, d’adaptation, à travailler avec des compétences diverses, de réactivité, d’impulsion d’une dynamique managériale,
- Capacité d’arbitrage, d’analyse et de décision en urgence face à des situations souvent complexes
- Connaissance du RGPD et de la norme ISO 9001
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- rh@ansm.sante.fr
- rh@ansm.sante.fr
Qui sommes-nous ?
Vous recherchez un nouveau challenge ?
Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?
La santé publique, ça vous parle ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !
Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.
Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.
Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :
Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)
Prêt à faire le saut ? N'attendez plus ! Et rejoignez notre collectif de travail
Envoyez votre CV et votre lettre de motivation sur la messagerie rh@ansm.sante.fr
À propos de l'offre
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Présentation générale du poste
Direction : Direction Réglementation et Déontologie (DRD)
La DRD est composée des entités suivantes :
- service déontologie, éthique et probité
- pôle juridique et droits des usagers
- pôle réglementaire
- pôle importation exportation et qualification des produits de santé
Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Directrice Réglementation et Déontologie
Collaborations internes et externes :
Collaborations internes : Direction générale, directions produits, métiers et support de l'Agence, instances de l'Agence
Collaborations externes : Ministère de la santé et autres institutions administratives françaises et européennes, juridictions, Parlement, parties prenantes
Compatible télétravail ☒oui ☐non
Possibilité de télétravail jusqu’à 3 jours par semaine
Caractéristiques administratives
Type de contrat : CDD de droit public d’une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement
Catégorie d’emploi : CE1
Rattachement du poste : Saint-Denis
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
143-147, boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX -
Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l'ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télédéclarer leurs liens d'intérêts.
Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d'intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d'intérêts lors du recrutement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM. -
Vacant à partir du 25/04/2024
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Cadre dirigeant d'un établissement public
