DIPN33- Etat Major - SDTTC (OMP) - Responsable du contentieux contraventionnel

Référence : MINT_BA033PNB-97688

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST
  • Localisation : DIPN33 - ETAT-MAJOR/SDTTC
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Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

 Vos activités principales :
Animation et encadrement du pôle
Gérer l'activité contraventionnelle : suivi de l'activité au quotidien, statistiques hebdomadaires et annuelles
Gestion du contentieux contraventionnel : aide à la décision, traitement et suivi des dossiers réservés et techniques
Suivi plus particulier du traitement des procédures au stade des amendes forfaitaires majorées (phase de majoration et contentieux des réclamations).
Assurer les permanences suite à la mise en place d'un guichet unique dans les locaux du trésor public pour informer et répondre directement aux interrogations du public.
Gestion du personnel et autres tâches administratives : gestion du matériel et logistique.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service
Le Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel, rattaché à l’Etat-Major de la direction interdépartementale de la police nationale de Gironde, a en charge le traitement de l’ensemble du contentieux relatif aux contraventions de la 1ère à la 4ème classe, depuis la réclamation jusqu’à l’audiencement.
Composition et effectifs du service
L'état-major est composé d'un chef d'état-major et de son adjoint, de 14 officiers , de 70 gradés et gardiens, de 35 administratifs  et de 3 policiers adjoints. Le SDTCC est composé de 22 agents, dont 7 policiers actifs.
La DIPN de la Gironde se compose de 2060 effectifs : personnels actifs, administratifs, techniques, SIC et scientifiques affectés au sein de la CPN Bordeaux, l’État Major Départemental (EMD), le Service départemental de sécurité publique (SDSP), le Service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ), le Service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), le Service départemental du renseignement Territorial (SDRT), le Service de soutien opérationnel (SDSO) et la CPN Arcachon.


Liaisons hiérarchiques
Le chef EM
Le chef du Service départemental du traitement du contentieux contraventionnel
L’adjoint (officier de Police), des responsables de Pôles (SACE, SACN)

Liaisons fonctionnelles
Relations avec partenaires institutionnels : Justice, Finances, services préfectoraux et directions centrales SNPC, DLPAJ et contact avec services opérationnels (PN, GN, CRS, PM…)

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir manager : niveau maîtrise requis
Savoir-être
S'avoir s'adapter : niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Vous acquerrez des compétences juridiques importantes, tout particulièrement sur le traitement et le contentieux des contraventions, mais plus généralement sur le fonctionnement de l’institution policière comme judiciaire. Le SDTCC est également en lien avec les polices municipales, la préfecture, la DRFIP, les administrations partenaires...etc.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Date limite de candidature : 31/12/2025

Éléments de candidature

Personnes à contacter

dipn33-em@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Travail sous l'autorité directe des responsables de pôles et de leurs adjoints
    Travail hebdomadaire 40h30 générant 29 jour d’ARTT – Horaires variables
    Polyvalence - Rigueur - Management

    Qui contacter :
    Chef du SDTCC : 05 57 30 04 07
    Chef Etat-major : 05 57 85 73 02
    Adresse mail : dipn33-em@interieur.gouv.fr
     
    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

    Code fiche de l’emploi type (RMFP) : Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel - ERJUS 016
    Code fiche de l’emploi type (REMI) : Cadre chargé de la gestion du contentieux contraventionnel – JUS005A

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 30/11/2024
  • Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

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