DGSCGC - Chef de la section des statuts et de la réglementation

Groupe RIFSEEP : Groupe 2
Vos activités principales :
Vous exercez vos fonctions au sein du bureau des sapeurs-pompiers professionnels. En qualité de chef de la section réglementation statutaire, vous :
- encadrerez et animerez une équipe composée de 2 consultants juridiques,
- apporterez conseil et soutien juridiques aux bureaux et services de la sous-direction et de la direction
- apporterez conseil aux SIS en matière statutaire ou contentieuse
- assurerez le suivi et le traitement des réponses aux questions et interventions concernant les sapeurs-pompiers professionnels (dont les questions écrite parlementaires),
- participerez à l’élaboration et à la modification des textes statutaires relatifs aux cadres d’emplois des SPP et suivi de la procédure (participation aux réunions avec les instances, rédaction de la fiche d’impact, contribution au rapport de présentation) ;
- représenterez la section aux réunions
- en matière de suivi et de gestion des contentieux : rédigerez des éléments de défense communiqués à la DLPAJ ;
- assurerez la veille juridique concernant la filière SPP et le droit de la fonction publique.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service
La sécurité civile s’organise autour de différents acteurs relevant de l’Etat (moyens nationaux), des collectivités locales (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services départementaux d’incendie et de secours - SDIS) et des associations de sécurité civile. La DGSCGC est garante de la cohérence nationale de la sécurité civile. Au sein de la DSP, la SDDRH assure le pilotage de l’organisation opérationnelle et administrative des SDIS ainsi que des questions relatives aux sapeurs-pompiers (40 000 professionnels et 200 000 volontaires). Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels est l'un des trois bureaux de cette sous-direction. Il élabore les textes statutaires et assure le suivi conjoint avec les SDIS de la carrière de près de 8 000 officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Composition et effectifs du service
Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels compte 9 agents (8 catégorie A et 1 catégorie B)
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers
Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et son adjoint
La cheffe de bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Bureaux de la sous-direction, de la direction des sapeurs-pompiers et de la DGSCGC.
Services d'incendie et de secours (SIS).
DGCL et départements ministériels compétents (budget, fonction publique, SGAE).
Conseil d’État.
Instances paritaires et de concertation (CNSIS, CNEN et CSFPT).
Associations d'élus et organisations représentatives (syndicats et fédération nationale des sapeurs-pompiers)