DGOM-Adjoint(e) à la cheffe du bureau de la réglementation éco. et fiscale - Ministère des outre-mer

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

En collaboration avec la cheffe de bureau, vous êtes amené à connaître de l’ensemble des dossiers traités par le bureau.

Votre mission consistera plus particulièrement à :

- Assurer le suivi des politiques nationales douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les dispositifs pour lesquels la DGOM assure un rôle pilote (régimes fiscaux dérogatoires tels que la TVA, octroi de mer, fiscalité des carburants, défiscalisation des investissements) ;

- Assurer le suivi des politiques de lutte contre la vie chère («bouclier qualité prix», prix des produits pétroliers) ;

- Pour ces dispositifs, être «force de proposition» afin de répondre concrètement aux enjeux des territoires et contribuer à la mise en œuvre des stratégies ministérielles ou gouvernementales (notes ou éléments de langage pour le cabinet du ministre ou le Directeur général…) ;

- Contribuer à la production de normes, en participant à la coordination et au suivi de la partie fiscale du projet loi de finances ;

-Animer un réseau de partenaires (préfectures, observatoires des prix des marges et des revenus) et participer à de nombreuses réunions interministérielles ou auditions ;

-Assurer l’intérim de la cheffe de bureau en son absence.

Exemples de sujets suivi : réforme de l’octroi de mer, réforme de la régulation du prix des carburants, réorientation de la défiscalisation.

Votre environnement professionnel :


Activités du service

La S/D des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable participe avec la S/D des politiques internationales, sociales et agricoles, et les autres ministères compétents, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de l’outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques de cohésion économique et territoriale et assure la coordination interministérielle des investissements de l’Etat outre-mer. La sous-direction veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. Elle comprend 3 bureaux.



Les missions du bureau de la réglementation économique et fiscale sont assurées en coordination avec les autres services de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l’expertise), les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.

Il participe à l’élaboration de dispositifs spécifiques à l’outre-mer et il impulse l’élaboration d’une réglementation spécifique à l’outre-mer notamment en matière fiscale, douanière ainsi que dans le domaine économique (prix, concurrence).

Effectifs du service

La cheffe de bureau et son adjoint de cat. A+, 4 chargés de mission de cat. A, et 2 agents de cat. B


Liaisons hiérarchiques
Encadrement intermédiaire entre l’équipe et la cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles

Ministères partenaires