DGEF - Chef-fe de la section contrôle et qualité

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
A la tête d’une section à fort enjeu chargé d’assurer la qualité des décisions prises par la SDANF, vous contribuez à l’élaboration et l’adaptation continue de la stratégie de contrôle qualité des propositions de naturalisation et des décisions d’enregistrement des plateformes dans un souci d’efficience globale, d’harmonisation des pratiques et de sécurité juridique des décisions.
Vous définissez les outils de suivi de cette stratégie et la mettez en œuvre en lien avec les autres sections du bureau.
Vous encadrez 10 contrôleurs de catégorie B et C et supervisez leur activité en veillant à la cohérence des décisions prises.
Vous traitez les dossiers complexes qu’ils vous soumettent et signez les décisions défavorables au nom du ministre chargé des naturalisations.
Vous préparez les fiches de saisines du ministère de la justice pour demander l’annulation des déclarations enregistrées à tort par les plateformes.
Vous développez une vision précise des enjeux liés à la qualité des décisions en matière d’acquisition de la nationalité par thématique et par plateforme.
Vous êtes impliqué dans le développement du SI NATALI pour l’instruction des demandes de naturalisation par décret (tests, diagnostics, demandes d’évolution).
Vous assurez l’intérim du chef de la section 2 durant ses congés.
Votre environnement professionnel :
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. Elle agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française. La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français.
Composition et effectifs du service
Le BAN compte 35 agents, répartis en 3 sections qui assurent :
- l’expertise métier auprès des plateformes et en interne
- le contrôle « qualité » des décisions prises par les plateformes
- l’instruction des demandes d’accès à la nationalité française provenant de l’étranger
- l’instruction des déclarations de nationalité transmises avec un avis défavorable par les plateformes
- la confection des décrets de naturalisation, rectificatif, modificatif et francisation
Liaisons hiérarchiques
Chef du BAN et adjoint
Liaisons fonctionnelles
Cheffe du département et cadres de la SDANF
Responsables de plateformes