DGDDI (DG - FID1) - Rédacteur TVA - détaxe H/F
Référence : MEF_2025-21559
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
DGDDI Sous direction de la fiscalité douanière Bureau FID1 - Coordination, loi de finances, énergie, fiscalité frontalière 11 rue des Deux Communes 93558 MONTREUIL - Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Caractéristiques générales :
Au sein de la section « Prélèvements frontaliers » en coordination avec un agent de catégorie B dont il assure l’encadrement, un rédacteur est spécifiquement chargé de la réglementation propre à la détaxe et détient la qualité de chef de projet PABLO. Il participe aux différents chantiers liés à la détaxe (agrément pour les opérateurs de détaxe, MOA sur le programme PABLO, adossement de PABLO à QUANTUM, etc.).
Il gère également, tous les aspects de la TVA à l’exportation et notamment les justificatifs d’exportation, le régime fiscal suspensif (comptoirs de vente…), l’avitaillement, la déclaration d’échange de biens (conjointement avec la DGFIP)
Détail des attributions :
– suivi de la réglementation en vigueur (lois, décrets, arrêtés) et participation ponctuelle à son écriture en collaboration avec d'autres services du Ministère ;
– suivi et mise à jour des circulaires/textes réglementaires/instructions encadrant les réglementations ci-dessus, à destination des opérateurs, des particuliers et des services (circulaires et notes administratives) ;
– réponse aux questions des services, des particuliers et de partenaires extérieurs, en collaboration avec d'autres bureaux et/ou services de la DGDDI ;
– suivi du développement et du déploiement de PABLO en qualité de maîtrise d'ouvrage (MOA) ;
– gestion et suivi de la procédure d'agrément des opérateurs de détaxe (recevabilité des demandes, formation, application des sanctions, etc.) :
– coordination de différents travaux entre les services douaniers et les opérateurs de détaxe (mise en œuvre BVE format unique, etc.).
Profil recherché
Savoirs
Droit / réglementation (RIME)
Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
Règles de déontologie du domaine d’activité (RIME)
Langue (RIME)
Savoir-faire
Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
Rédiger (RIME)
S’exprimer à l’oral (RIME)
Appliquer un protocole (RIME)
Expertiser (RIME)
Savoir-être
Rigueur (RIME)
Esprit de synthèse (RIME)
Curiosité intellectuelle (RIME)
Sens de l'initiative (RIME)
Très bonnes qualités rédactionnelles ;
Esprit d’initiative, réactivité au regard des délais de réponse attendus et disponibilité ;
Souci du respect des délais ;
Notions juridiques souhaitées ;
Discrétion et rigueur professionnelles.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
« Tenir les frontières physiques, numériques et maritimes pour protéger le territoire »
Nos missions
Rattachée au Ministère de l’Économie et des finances, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est l’administration de la frontière et de la marchandise.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Administration régalienne, elle est pour l’État l’instrument qui permet de quantifier, surveiller, taxer ou encore contrôler les marchandises qui circulent.
Nos ambitions
La douane poursuit 3 objectifs, qui concourent à la souveraineté économique de la France :
- Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique
- Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises
- Faire de la douane une administration moderne et innovante
Descriptif du service
Outre cette mission de coordination, le bureau FID1 est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation relative à la fiscalité des produits énergétiques (accise sur les énergies, ex-TICPE et la fiscalité des biocarburants).
Il élabore également, en concertation avec la direction de la législation fiscale, la réglementation applicable en matière d’octroi de mer et de taxe à la valeur ajoutée sur les opérations d’importations et d’exportations.
Le bureau FID 1 présente la particularité d'être à la fois un bureau réglementaire (fiscalité des produits énergétiques, octroi de mer, TVA sur les opérations imports/Exports, procédure de détaxe des voyageurs), un bureau budgétaire (suivi et prévision de recettes) et le bureau de coordination des mesures législatives fiscales pour l'ensemble de la DGDDI.
Il est composé deux sections.
La section A « Produits énergétiques » est en charge de l’élaboration et du suivi de la réglementation relative à l’accise sur les énergies et à la fiscalité des biocarburants (TIRUERT).
La section B "Fiscalité frontalière" est en charge de la mise en œuvre de la réglementation sur la TVA sur les opérations import/export, de la procédure de détaxe des voyageurs, de la réglementation sur les franchises fiscales et douanières, de l’octroi de mer, des redevances portuaires, taxes affectées aux CTI/CPDE et de la garantie des métaux précieux (et taxe afférente).
À propos de l'offre
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Encadrement d’un agent de catégorie B.
Télétravail possible.
Déplacements ponctuels. -
L. 332-2 du Code général de la fonction publique
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
