DÉFENSEUR.SE AU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Référence : 2025-1848667
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
- Localisation : 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Préparer les mémoires en défense : analyser des recours, rechercher les textes législatifs et la jurisprudence, construire les argumentaires, transmettre les mémoires via application télérecours,
suivre les dossiers contentieux :
Renseigner téléphoniquement sur les aspects de procédure contentieuse et de droit administratif
Aider à l'évaluation des risques juridiques
Assister aux audiences
Donner des avis au Ministère sur les opportunités des appels
Élaborer la fiche de calcul des intérêts de frais de justice et des condamnations pour contentieux État, et en assurer le suivi en lien avec l?interlocuteur financier
Donner une assistance juridique aux autres services de la DDT : recherche et analyse de textes, jurisprudence ; formuler les avis sur des procédures.
Profil recherché
Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
Bases du droit administratif et du contentieux administratif à acquérir le plus rapidement possible
Aisance rédactionnelle, aptitude à la rédaction administrative et rigueur
Esprit d'analyse nécessaire à la compréhension des textes et à l'exploitation de la jurisprudence
Esprit de synthèse pour l'analyse des recours contentieux
Méthode et organisation, respect des délais
Sens et goût de l'argumentation
Capacités d'écoute et de dialogue
Modes d'acquisition : formation et compagnonnage
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- christine.zanardi@yvelines.gouv.fr
- christophe.soulier@yvelines.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Les Yvelines comptent 1,4 million d'habitants et 262 communes. Ce département de l'ouest parisien, caractérisé par de forts contrastes est concerné par des enjeux forts et variés dans les domaines des politiques de logement, d'aménagement urbain du Grand Paris, de patrimoine architectural, de tourisme et de préservation des espaces agricoles et naturels. Deuxième département d'Ile-de-France par sa superficie, il est le premier en termes d'industrie et compte plusieurs zones urbaines sensibles, ainsi que des opérations de rénovation urbaine importantes. Il comporte deux opérations d'intérêt national et se caractérise par de forts enjeux en termes de logements sociaux. Les Yvelines forment également un département rural, où l'activité agricole forestière et cynégétique tient une place importante. La préservation de l'environnement, notamment les espaces naturels et la bonne gestion de la ressource en eau, est un enjeu essentiel.
Le Service de l'Urbanisme des Territoires (SUT) de la DDT78 assure le portage des politiques publiques en matière de planification, d'application du droit des sols, de fiscalité de l'urbanisme et d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que le conseil et l'expertise juridiques, le suivi du contentieux et le contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Nom : Christine ZANARDI
Fonction : Cheffe de l'unité affaires juridiques et contentieux
Tel. : 07.88.60.48.64
Mel : christine.zanardi@yvelines.gouv.fr
Nom : Anne GUARDIOLA
Fonction : Adjointe à la cheffe de l'unité affaires juridiques et contentieux
Tel. : 06.73.63.39.01
Mel : anne.guardiola@yvelines.gouv.fr
Nom : Christophe SOULIER
Fonction : Chef du service de l'urbanisme et des territoires
Tel. : 01.75.27.82.50
Mel : christophe.soulier@yvelines.gouv.fr -
Bureau , outils bureautique et de communication classiques, véhicule en pool
Modalités horaires à choisir selon règlement intérieur de la DDT78
Le télétravail est possible dans la limite de deux jours par semaine et sur avis du chef de service.
IFSE : Groupe 2 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Assistante / Assistant juridique
