DAJ - DAJ - MAPIE - Consultant en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique H/F

Elle est composée d’un bureau juridique et d’un bureau marketing. Le bureau juridique assure les missions de la MAPIE en matière de protection et de valorisation juridiques des droits immatériels des administrations (notamment le volet juridique d’une stratégie de marque et de signes distinctifs des administrations, les enjeux juridiques des stratégies de valorisation des créations/innovations, les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics, etc.). A ce titre, il remplit un rôle de conseil en droit de la propriété intellectuelle et/ou d’accompagnement des commanditaires. Il assure la gestion mutualisée du portefeuille de marques de l’Etat, sa protection et sa défense, ainsi que la défense de ses identités. Enfin, il organise une protection des signes identitaires de l’Etat à travers une mission de lutte contre le cybersquattage.
Sous l'autorité du chef du bureau juridique, le consultant jouera un rôle de conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle, en particulier dans l’environnement numérique. Il assumera une fonction d’appui aux administrations de l’Etat dans des projets de protection et de valorisation de leurs droits immatériels.
Il participera au développement de projets opérationnels liés à la propriété intellectuelle en apportant son analyse, concernant plus particulièrement des logiciels, plateformes numériques, systèmes informatiques, bases de données, et autres projets numériques.
Il interviendra également en accompagnement de projets d’innovation portés par différentes administrations de l’Etat, en étroite coopération avec les autres membres du bureau et ceux du bureau marketing, voire avec d’autres bureaux de la DAJ.
Dans le cadre de ses missions, il rédigera des analyses juridiques et stratégiques, des recommandations opérationnelles notamment en matière de marché public, des contrats de cession ou de licence, des contrats de partenariat, des chartes de l’Etat. Il fournira conseils et appui aux interlocuteurs métiers, internes au ministère comme dans un cadre interministériel. Il élaborera également les actes nécessaires au traitement d’un précontentieux voire d’un contentieux.
Le consultant pourra piloter ou participer, en lien avec les autres membres de la MAPIE, à l’élaboration de cadres de référence pour l’administration et à la formalisation d’une doctrine de la mission. Il rédigera des contenus pédagogiques, animera des ateliers de sensibilisation ou de formation à l’attention des administrations et opérateurs de l'Etat sur les stratégies de protection et valorisation de leurs actifs.
Il pourra également apporter selon les besoins du service un appui sur des dossiers complexes en matière de droit de la propriété intellectuelle, y compris industrielle.