DAJ - Consultant(e) de la dématérialisation de la commande publique H/F

Il contribue, selon ses domaines de compétence, aux projets nationaux (plan national de transformation numérique de la commande publique - PTNCP...) et européens. Le secteur est composé de trois consultants.
Le (la) consultant(e) juridique est associé(e) à l’ensemble des travaux relatifs aux aspects de la dématérialisation de la commande publique, au niveau de la DAJ, du ministère (AIFE, SG, DAE, DGFIP…), ou au niveau interministériel (DINUM, ANSSI) et au niveau européen (Commission européenne…).
Il (elle) est en contact régulier avec l’écosystème de la commande publique, les acheteurs, les entreprises, les éditeurs, les acteurs de la data, et veille à apporter des réponses opérationnelles à ces différents acteurs.
Il (elle) participe directement à l’activité juridique du bureau, généralement en trinôme avec les deux autres consultants. Les dossiers du secteur sont répartis entre les trois consultants sous la supervision du chef de bureau.
Il (elle) veille au respect des règles légistiques concernant les textes produits par le bureau, notamment dans le domaine de la dématérialisation. Il (elle) sera par conséquent amené(e) à rédiger certains des textes ou arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre de la dématérialisation ainsi que des fiches, des guides d’accompagnement… Des études ciblées peuvent lui être demandées.
Impliqué dans les 19 actions du PTNCP visant à rendre les profils d’acheteur (qui sont des plateformes de consultation et de passation des marchés publics), interopérables entre eux ainsi qu’avec les autres systèmes d'information de la chaîne de la commande publique (ex : sourçage, gestion financière, contrôles, archivage) et les sujets d’actualité concernant  la dématérialisation de la commande publique, le secteur est fortement impliqué sur les enjeux de simplification, transparence, sécurisation et traçabilité.
Exemples de dossiers passés ou en cours au sein du secteur dématérialisation :
Suivi du projet « Transformation Numérique de la Commande Publique » (Accompagnement de la maîtrise d’oeuvre en charge de la réalisation technique des projets, analyses juridiques : signature et archivage électroniques).
Pilotage de Groupes de Travail en vue de l’adoption d’arrêtés modifiant le CCP (arrêté avis de publicité, arrêté certificat de cessibilité).
Co-pilotage du sous-groupe « eForms » en collaboration avec la commission européenne, participation à des projets européens (portail numérique unique, document unique de marché européen).
Dossier Convergence entre les données essentielles de la commande publique et les données du recensement. Le secteur, dans un contexte de crise modifiant souvent les usages, doit répondre à des besoins accrus d’accessibilité et d’accompagnement, tout en veillant à la sobriété numérique.