Contrôleur des infractions en matière d'urbanisme - SAINTE MAXIME
Référence : O083220200543894
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sainte-Maxime
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'agent contrôleur veille au respect des règles d'urbanisme et participe à la gestion des autorisations d'urbanisme dans le cadre des missions confiées au sein du service.
Type de contrat :
CAT B ou C - Filière Administrative ou Technique
Poste à temps plein
Direction Aménagement du territoire et urbanisme
Service Droit des sols
? Vérifier et contrôler de la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées par la collectivité tout au long des chantiers et à la suite du dépôt de la DAACT
? Identifier les infractions et rédiger les Procès-verbaux de constats et d'infractions
? Être présent aux audiences du tribunal pour assurer la défense de la ville
? Gérer les recours contentieux d'un point de vue technique en lien avec les instructeurs et la direction des affaires juridiques
? Rédiger les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en place la procédure le cas échéant
? Mettre en ½uvre la procédure d'astreintes administratives
? Suivre l'exécution des décisions de justice en lien avec la DDTM et la direction des affaires juridiques
? Gérer les relations avec les administrés et les partenaires
? Assurer une présence sur le terrain
? Assurer des activités transversales en lien avec l'aménagement du territoire notamment dans la mise en valeur du centre ancien
? Se tenir informé des évolutions du code de l'urbanisme et des documents locaux d'urbanisme
? Participer à la mise à jour des outils et procédures du service
RELATIONS FONCTIONNELLES
? Travail en lien avec l'équipe des instructeurs en droit des sols
? Travail en transversalité notamment avec les services techniques de la Ville et la Direction des Affaires Juridiques
? Relations avec les partenaires extérieurs : DDTM et autres services étatiques, GENDARMERIE, architectes, avocats, concessionnaires réseaux...
? Présence aux audiences auprès du TGI
Profil recherché
* Savoir faire preuve de pédagogie pour informer les administrés
* Savoir rendre compte et aider à la décision
* Aptitude à s'exprimer oralement en public
* Maîtrise du cadre règlementaire de l'urbanisme
* Connaissances techniques : lecture de plans et cartes, mesures...
* Aptitude à l'organisation, rigueur et sens de l'organisation
* Sens du service public
* Capacités d'analyse et de synthèse, Aisance rédactionnelle
* Aptitude à travailler en équipe et en transversalité avec d'autres services
* Avoir une bonne qualité rédactionnelle
* Assermentation sera demandée
* Permis B obligatoire
À propos de l'offre
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Adressez votre candidature à drh-recrutement@ste-maxime.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
