CONSEILLER(ERE) JURIDIQUE RH INTER-ARS H/F
Référence : 2024-1705957
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence Régionale de Santé Hauts de France (ARS Hauts de France)
ARS HAUTS DE FRANCE - Localisation : Lille
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre du projet de coopération inter-ARS, le/la Conseiller(ère) juridique apporte un appui à l’ensemble des ARS dans le domaine juridique RH (droit de la fonction publique principalement).
Il/Elle structure et anime une veille et une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec les directions / services RH et les juristes RH des ARS, ainsi que la DRH ministérielle.
Il/Elle apporte un appui juridique sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes nécessitant une analyse juridique poussée et auxquelles les procédures RH en place ne permettent pas de répondre.
1. Animer une veille et mettre à disposition des ARS des ressources juridiques dans le domaine RH
· Suivre l’évolution des textes et des jurisprudences RH applicables aux personnels des ARS
· Produire et partager des analyses juridiques RH
· Organiser une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec la chargée de mission RH inter-ARS, les DRH et les juristes RH des ARS, ainsi que la DRH ministérielle
· Animer des temps de partage et d’échanges thématiques (web conférence, webinaires, …) en fonction des actualités RH et des besoins des ARS.
2. Apporter un appui juridique RH aux ARS, sur demande, sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes
· Apporter des conseils et recommandations sur les textes applicables et les actions à conduire
· Rédiger des analyses et avis circonstanciés
· Apporter un appui, dans les dossiers contentieux, pour l’analyse préalable des requêtes et les échanges avec les cabinets d’avocats missionnés sur les dossiers.
· Mobiliser les réseaux métiers existants en fonction des questions posées (ex. réseau des chargés de dialogue social, réseau des correspondants déontologues des ARS …).
3. Contribuer activement à la gouvernance des coopérations inter-ARS et rendre compte de son activité au comité technique des secrétaires généraux (CT SG) d’ARS
· Participer régulièrement aux temps de coordination et d’échanges avec la coordinatrice des coopérations inter-ARS, la chargée de mission responsable de l’axe RH des coopérations inter ARS et l’ensemble de l’équipe dédiée aux coopérations inter-ARS
· Proposer chaque année une feuille de route cohérente avec les besoins repérés et les attentes exprimées par la ARS
· Etablir un bilan annuel d’activité à l’attention du CT SG mettant en avant les réussites et les axes d’amélioration.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Les Agences régionales de santé sont des établissements publics de l'État placés sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Les ARS sont en charge de la mise en œuvre de la politique de santé sur leur territoire. Elles sont les interlocutrices des établissements et structures de santé publiques et privées, des professionnels de santé en établissement ou en ville, du secteur médico-social, des services de l’État, des collectivités territoriales, des organismes gestionnaires, des associations de prévention et des usagers. Le territoire compte 18 ARS en charge de piloter la politique nationale de santé en régions.
Le collège des directeurs généraux d’ARS a lancé en 2022 une démarche de renforcement des coopérations inter-ARS, axée sur les métiers dits « supports » afin de contribuer à la performance de l’action publique (amélioration de la qualité de service, modernisation des agences,), de répondre aux besoins d’expertise des ARS et améliorer la qualité de vie au travail des équipes (nouveaux outils de travail, mise en réseau,).
Descriptif du service
Cette démarche a permis de structurer les collaborations entre ARS, de porter des projets communs et de mutualiser des compétences rares dans 4 domaines :
les ressources humaines, les systèmes d’information, la modernisation des processus et les achats-finances.
Une équipe de 15 agents, basée dans différentes ARS et animée par une coordinatrice, a été progressivement constituée en 2022 afin de mettre en œuvre la feuille de route des coopérations inter-ARS.
Afin de renforcer les coopérations dans le domaine RH, le collège des directeurs généraux d’ARS a également décidé de créer un poste de conseiller(ère) juridique RH inter-ARS. Ce poste est basé au sein de l’ARS Hauts-de-France, rattaché administrativement au Secrétariat Général et fonctionnellement à la chargée de mission RH de l’équipe des coopérations inter-ARS.
À propos de l'offre
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Partenaires internes :
- Equipe des coopérations inter-ARS
- Directions / services RH et juristes des ARS
Partenaires externes :
- DRH ministérielle
- UCANSS
Spécificités liées au poste : Déplacements ponctuels à prévoir dans les autres ARS
Poste soumis à la Déclaration Publique d’Intérêt : OUI
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Susceptible d'être vacant à partir du 26/09/2024
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Conseillère / Conseiller juridique