CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Référence : O013250301394725
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : MARSEILLE 04
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le Département des Bouches-Rhône est la collectivité de la solidarité et de la proximité, aux côtés des habitants de la petite enfance au grand âge. Il s'affiche comme un acteur majeur du territoire investissant dans toutes les sphères de la vie économique, sociale, culturelle et sportive. Vous êtes à la recherche d'un métier porteur de sens et souhaitez mettre votre talent au service des citoyens ? Rejoignez notre collectivité qui offre de nombreuses opportunités dans plus de 200 de métiers.
MISSIONS :
Le conseiller juridique assure au sein d'un des trois services « assistance juridique » de la sous-direction « Assistance Juridique et Contentieux », une assistance et un conseil juridique aux directions et services du département plus particulièrement dans les questions en matière de contrats publics et de domanialité, et participe en liaison avec les avocats à la stratégie de défense des intérêts du département devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire. Le conseiller juridique est également un véritable partenaire des directions « métiers » qu'il est susceptible d'accompagner dans la formalisation de projets. Cadre territorial curieux et dynamique, le conseiller juridique participe aux projets du service et de la direction en lien avec les autres sous-directions et services de la direction et constitue une force de propositions.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention
ACTIVITES :
Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence de la collectivité et plus particulièrement et non exclusivement en matière de contrats, marchés publics et domanialité, réponse aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d'études juridiques (recherches, rédaction d'analyses écrites), de réunions de travail ;
- Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l'information interne ...) ;
- Gestion des dossiers contentieux : gestion des contentieux dans le domaine d'intervention du service mais également, les contentieux RSA et MNA (référés-libertés), suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, suivi de l'exécution des décisions ... ;
- Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation...) et suivi de certains d'entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en oeuvre de projets ;
Profil recherché
- Diplôme supérieur en droit requis
- Connaissances solides en droit public exigées (formation ou/et expérience)
- Expérience dans un service juridique ou contentieux d'une collectivité locale appréciée
- Connaissances en droit privé appréciées
- Capacité d'analyse de documents complexes
- Qualités rédactionnelles affirmées
- Aisance oratoire
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Transversalité et sens du travail en équipe
- Autonomie et réactivité
- Sens des priorités
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (10.50 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
À propos de l'offre
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drhemplois@departement13.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 16/05/2025
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Responsable des affaires juridiques