Conseiller Juridique Foncier f/h - Commune d'Avignon
Référence : O084250121001016
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Avignon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La ville d'Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe
Ville Durable et Sobre
Pôle Architecture et Patrimoine
Direction de l'Immobilier
Service Administration de l'Immobilier - Bureau Foncier
Poste : Conseiller Juridique foncier f/h
Emploi : Conseiller Juridique
Filière Administrative - catégorie B
MISSIONS
Gérer les procédures d'acquisition ou de cession des biens de la Ville
ACTIVITES
Instruire et suivre les procédures foncières (40%) :
? Participer à la bonne réalisation des mutations (acquisition/cession) à travers les procédures liées : acquisition amiable, préemption et expropriation
? Assurer le suivi des classements et déclassements du domaine public
? Poursuivre les travaux et procédures inhérents aux servitudes
? Accompagner le responsable du service sur les partenariats dans le cadre des conventions, assurer la pérennité et la justesse du partenariat (respect des délais et des procédures, rappel réglementaire et cadre des conventions)
? Lancer les procédures d'enquête publique afférentes aux affaires foncières
? Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier (respect des délais, contraintes financières)
? Travailler en transversalité avec les partenaires et les autres directions (géomètre, notaires, etc.)
Effectuer une veille juridique Foncière (35%)
? Accompagner la procédure de veille foncière avec le conseiller DIA : du rôle de guichet unique à la mobilisation sur la DIA.
? Mettre en ½uvre les outils techniques fonciers et les méthodes appropriées pour améliorer le processus de veille foncière
Assurer le suivi administratif des dossiers fonciers
? Rédiger et enregistrer les courriers en l'absence de la personne dédiée
? Participer aux productions de l'équipe : élaborer des dossiers Fonciers et les tableaux de suivi liés
Réceptionner et enregistrer les DIA en l'absence de la personne dédiée
CONDITIONS D'EXERCICES
Lieu : 14 bd Eisenhower - 84000 Avignon
Horaires : Cycle AASI : Plages fixes : du lundi au vendredi 9 h 00 - 11 h 30/14h00-16h00
Plages variables : du lundi au vendredi 7 h 45 - 9h00 - 11 h 30 /14h00 / 16h00 - 18h00 - Temps complet 2 cycles au choix 37h30 ou 39h.
Profil recherché
COMPETENCES REQUISES
Connaissances
Droit civil et droit de l'urbanisme (domaine foncier, CG3P notamment)
Environnement économique et social de la collectivité
Savoirs faire Techniques
Rédiger des actes et des documents administratifs
Gérer une base de données sur un logiciel, un outil dédié
Echanger et négocier avec des interlocuteurs variés
Elaborer et suivre des tableaux de bord
Appliquer des procédures techniques et/ou administratives
Effectuer une veille juridique
Accompagner et conseiller les autres services et/ou usagers
Qualités Professionnelles
Capacité de réserve et de discrétion nécessaire à l'exercice professionnel
Sens des responsabilités et du service public
Méthodique
Rigoureux
Esprit d'équipe
Esprit d'initiative
Relations Professionnelles
Internes : Services techniques (travaux et entretien sur les propriétés)
Externes : agences de notaires - géomètres
À propos de l'offre
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Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime de fin d'année.
Les candidatures doivent être adressées avant le 21 février 2025
à l'attention de Monsieur Sébastien FAIDHERBE
Directeur Développement RH
1, rue Racine - 84045 Avignon Cedex 9 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
