CONSEILLER JURIDIQUE 4/12
Référence : DEF_30-00042985
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service de Santé des Armées (SSA)
- Localisation : 16 BIS AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR 94110 ARCUEIL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le service de santé des armées (SSA) a pour mission prioritaire le soutien sanitaire des forces armées qu’il réalise sur le territoire français et à l’étranger. Il s’organise autour d’une direction centrale et de cinq composantes : la médecine des forces, la médecine hospitalière, le ravitaillement sanitaire, la formation et la recherche. Il s’appuie localement sur des hôpitaux des armées, des centres médicaux et leurs antennes, un institut de recherche, des structures de ravitaillement en produits de santé, des écoles et des centres de formation.
Affecté au bureau statuts et règlementation des RH de la sous-direction études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), l’agent est placé sous l’autorité du chef de bureau. Il fournit un conseil juridique en matière RH.
A ce titre, il étudie la faisabilité des mesures RH envisagées et propose des solutions juridiques argumentées. Il formule des avis juridiques étayés sur des questions de gestion RH et les recours contentieux RH formés par des militaires du SSA à partir d’éléments de fait et de droit. Il rédige des textes infra-réglementaires, participe à la rédaction de textes législatifs et réglementaires, analyse les dispositions et les effets de ces textes et de ceux dont il est saisi. Il apporte une vision croisée des statuts militaires et civils. Il sécurise la rédaction des conventions RH.
Il est en relation avec des interlocuteurs internes et externes du SSA.
• Fournir un conseil juridique en matière RH
• Rédiger des avis juridiques au profit des services demandeurs
• Rédiger et actualiser des textes infra-réglementaires
• Participer à la rédaction de textes législatifs et réglementaires
• Sécuriser la rédaction des conventions RH
Assurer des formations juridiques
Profil recherché
Juriste junior (droit administratif, contentieux administratif, rédaction de textes normatifs, statuts militaires et civils, conventions)
Compétences attendues
- CONSEIL ET TRAITEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
- DROIT DES ACTIVITES MILITAIRES
- DROIT DE LA SANTE
- REDACTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA BASE D'UN MODELE PREEXISTANT
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
- DROIT ADMINISTRATIF
- EXPRESSION ECRITE
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- dcssa-qg-rhpc.contact.fct@intradef.gouv.fr
- dcssa-qg-rhpc.contact.fct@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service de santé des armées est composé de 14 700 hommes et femmes civils et militaires et de plus de 4 000 réservistes. Son rôle est d’assurer le soutien médical de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de l’Espace, de la Marine nationale et de la Gendarmerie, en tout lieux et en toute circonstance, en métropole comme sur les théâtres d’opérations.
Pour cela, il est organisé en une chaîne santé complète et autonome, de soins, d’expertises, de recherche, de formation et de ravitaillement en produits de santé.
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 3 ANS
Nombreux avantages :
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ;
- Accessibilité en transport en commun
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18.
Possibilité d’accéder au parc de logement du ministère.
Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr.
L’emploi tenu permet une évolution dans le domaine juridique ou RH au sein du ministère des armées. -
Formation professionnelle du personnel de la RH-SSA (e-learning et présentiel) -
Vacant à partir du 01/09/2024
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Rédactrice / Rédacteur juridique
