Comptable public - comptable du SPFE de Rodez H/F

Référence : MEF_2025-23237

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : DDFIP Aveyron
    Direction départementale de l'Aveyron
  • Localisation : Aveyron (12), France
Domaine : Finances publiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Rodez est un poste comptable de niveau C2-3.
Ce service à compétence départementale est composé de la publicité foncière et de l’enregistrement.
Le tableau des emplois compte un IP, chef de service, 4 inspecteurs (2 en publicité foncière et 2 en enregistrement), 14 agents de catégories B et 11 agents de catégorie C.
La mission de publicité foncière recouvre une mission civile et une mission fiscale. La mission civile des services de publicité foncière est de tenir à la disposition de tous, en les rendant opposables, les droits constitués sur les immeubles et de contribuer de cette façon à la fluidité et à la sécurité des transactions immobilières, ainsi qu’à la préservation des droits des créanciers titulaires de sûretés sur les biens. Elle constitue un élément de sécurité juridique essentiel : le défaut de publication entraîne l’inopposabilité aux tiers des actes et décisions judiciaires soumis à publicité.
Une mission fiscale est adossée à la mission civile. Elle consiste à percevoir les droits dus à l’occasion du dépôt pour publication au fichier immobilier des actes de mutation de propriété ou constitutifs de droits réels immobiliers.
L'enregistrement peut être défini, d'une manière générale, comme une formalité accomplie par un fonctionnaire public, le comptable de la DGFiP, selon des modalités variables en fonction de la nature du document déposé (acte ou déclaration), mais présentant le caractère commun de comporter, à leur base, une analyse d'événements juridiques. C'est d'après les résultats de cette analyse qu'est normalement perçu un impôt.
La mission de l’enregistrement recouvre ainsi la réception des actes et déclarations déposées, leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts Le SPFE assure ainsi la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, d’assurance-vie, déclarations de dons, etc.) et assure l’accueil des usagers sur le périmètre de sa mission.

Profil recherché

Les candidat(e)s doivent disposer :
- de compétences managériales avérées: organisation de service, capacité de décision, aptitude au pilotage de la performance ;
- d’une aisance relationnelle ;
- d'une aptitude à maîtriser les savoirs techniques : une bonne connaissance des missions fiscales et plus particulièrement en matière de publicité foncière et de l’enregistrement constituerait un atout supplémentaire.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Ludivine LEFEVRE Directrice adjointe 05 65 75 40 25

Qui sommes-nous ?

La direction générale des finances publiques (DGFIP) est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte environ 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gérer des régimes de retraites et d’invalidité de l’État et piloter la stratégie immobilière de l’État.Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, à destination des particuliers et des professionnels, mais aussi de ses partenaires publics et privés.

À propos de l'offre

  • Le recrutement est ouvert aux inspecteurs principaux des Finances publiques, attachés principaux d’administration, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale éligibles à la promotion hors classe et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.
    Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
    Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. Le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2025

  • Comptable public

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