Cnaps-Conseiller juridique du directeur (F/H)
Référence : 2025-1820912
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseil national des activités privées de sécurité
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer . - Localisation : PARIS 09
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le conseiller juridique a la charge de l’expertise juridique auprès du préfet, directeur.
À ce titre, il est notamment amené à :
- veiller à l’harmonisation de la doctrine juridique de l’établissement. À cette fin, il est garant de la cohérence des positions juridiques prises par les services centraux, il veille à la bonne diffusion de cette doctrine aux services locaux. Il est en lien constant avec la DLPAJ sur ces questions,
- conseiller le directeur sur l’ensemble des questions juridiques, opérationnelles et contentieuses, en lien avec les autres services du CNAPS,
- participer à l’étude des projets de textes soumis par la tutelle ainsi qu’à leur rédaction,
- participer aux travaux de mise en œuvre des textes applicables à l’établissement et au secteur de la sécurité privée,
- rédiger les analyses juridiques et courriers à la signature du directeur,
- représenter le directeur et le cabinet au sein de réunions internes ou externes,
- rédiger toute note ou instruction relative à l’interprétation des textes applicables au secteur de la sécurité privée ainsi qu’au fonctionnement de l’établissement,
- viser les réponses aux interventions,
- piloter les travaux de l’établissement s’agissant du droit des données personnelles,
- assurer une veille juridique générale sur les mêmes sujets.
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales missions prévues pour ce poste, elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions en fonction de l’actualité.
Par ailleurs, le conseiller juridique fait partie intégrante de l’équipe du cabinet. À ce titre, il est amené à participer à l’ensemble de ses missions, notamment celles liées aux affaires réservées et interventions, aux relations institutionnelles, à la communication ou au conseil d’administration.
Profil recherché
Connaissances techniques :
· Droit public
· Bonne connaissance des outils informatiques
· Maîtrise de l’organisation administrative
Savoir-faire :
· Travailler en autonomie
· Travailler en équipe
· Rédiger
· Analyser
· Maîtriser les délais
· Rendre compte
· Synthétiser
· S’adapter
Savoir-être :
· Organisé
· Polyvalent
· Très rigoureux
· Discret
· Bon relationnel
· Sens de l’initiative
Expériences requises :
- Formation supérieure en droit public ou IEP ;
- Connaissance de l’administration et de son fonctionnement ;
- Une bonne connaissance du ministère de l’intérieur, une expérience dans un établissement public ou une expertise dans un secteur réglementé seraient un plus.
Poste à pourvoir par :
- Pour les agents titulaires de la fonction publique (FPE/FPT/FPH) : détachement sur contrat d'une durée de trois ans, renouvelable ;
- Pour les agents contractuels : contrat à durée déterminée de droit public d'une durée de 3 ans, renouvelable.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Rigueur, polyvalence, réactivité, très bonnes compétences rédactionnelles et bon relationnel.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Cnaps est l’organe de régulation du secteur de la sécurité privée en France.
Ce secteur regroupe près de 11 000 entreprises et 180 000 agents qui exercent des activités allant de celles dite de surveillance jusqu’à la protection armée des navires en passant par la protection rapprochée des personnes, le transport de fond ou encore la sûreté aéroportuaire.
Ce secteur d’activité, qui s’inscrit dans le « continuum de sécurité », est régi par les dispositions du livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Dans ce cade, le Cnaps se voit confier trois missions :
- Police administrative : restreindre l’accès aux métiers de la sécurité privée aux personnes remplissant les conditions de compétence et de moralité exigées.
- Mission disciplinaire visant à garantir le respect des obligations légales et réglementaires.
- Assistance et conseil à la profession consistant à apporter aux professionnels un éclairage quant à l’application des dispositions du code de la sécurité intérieure. Cette dernière mission exclut toute forme de conseil pouvant constituer un avantage indu pour la personne qui en bénéficie.
Ces missions sont réalisées au niveau local grâce à l'implantation de 11 délégations territoriales sous le pilotage des services centraux de l'établissement.
Descriptif du service
Le cabinet est placé auprès du directeur du CNAPS afin de le conseiller et de l’assister dans l’ensemble de ses missions. Il comprend 8 personnes.
Sous l’autorité du directeur de cabinet, l’équipe travaille directement avec le préfet, directeur du CNAPS. Elle entretient des liens étroits et quotidiens avec l’ensemble des services du CNAPS, le président du conseil d’administration, le secteur réglementé et avec la direction de tutelle de l’établissement, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Le cabinet est notamment en charge des missions suivantes :
- la chefferie de cabinet (agenda, représentation, éléments de langage, interventions, etc.),
- la coordination de l’activité de l’établissement,
- le contrôle de gestion,
- l’organisation de la gouvernance (conseil d’administration et comitologie associée),
- les relations institutionnelles et les affaires transversales,
- la communication,
- le conseil au directeur,
- l’harmonisation de la doctrine juridique de l’établissement.
À propos de l'offre
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- 27 jours de congés annuels / 17 jours de RTT
- Prise en charge à 75% de l'abonnement aux transports en commun
- Participation complémentaire santé
- Restauration collective
- Action sociale
- Poste à Paris 9 (métro Bonne nouvelle)
Le recrutement au sein du Conseil national des activités privées de sécurité est fondé sur les compétences, sans distinction d’origine, d’âge ou de genre.
Candidatures :
Les candidatures (curriculum-vitae et lettre de motivation) sont à adresser par voie électronique sur la boîte fonctionnelle suivante : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr en indiquant dans le champ « objet » du message la référence «CJ CAB - 1».
Pour tout renseignement complémentaire sur le poste :
Directrice de cabinet : genevieve.biscaro @interieur.gouv.fr
Pour tout renseignement complémentaire sur le CNAPS et son activité :
www.cnaps.interieur.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Personnel du bureau du cabinet
