CHG études*DTA/SDC4

(SUITE DEFINITION DU POSTE)

Le bureau est notamment chargé :

- de préparer et de participer aux réunions du Comité intergouvernemental Airbus, chargé entre autres de l'organisation multinationale de la préparation technologique de « l'avion vert » au sein des 4 Etats Airbus ,
- de participer à la définition de la politique nationale de soutien à la R&D dans sa partie la plus proche du marché : développement de démonstrateurs préindustriels et de nouveaux programmes dans les secteurs des avions de transport, des avions d'affaires, des hélicoptères et des moteurs civils ,
- de réaliser des analyses de marché,
- d'instruire les demandes de soutien présentées par les industriels et de suivre l'avancement technique, industriel et commercial des projets soutenus ainsi que, pour le cas des avances, de suivre leur remboursement ,
- d'élaborer les projets de dossiers de notification et d'information relatifs aux soutiens et destinés à la Commission européenne ,
- d'assurer le maintien et le suivi de l'évaluation du régime d'aides d'Etat sur lequel opère la sous-direction ,
- de préparer, négocier et appliquer les accords intergouvernementaux fixant les conditions de financement et de suivi des programmes lorsqu'ils sont menés dans le cadre de coopérations internationales ,
- de préparer, en lien avec la DG Trésor, la position française au sujet des contentieux aéronautiques traités par l'OMC ,
- de représenter la DGAC dans la commission des garanties, instance interministérielle qui valide la mise en place d'assurance-crédit à l'export par BpiFrance Assurance Export ,
- de suivre et valider les méthodologies retenues pour la valorisation des coûts des industriels, ainsi que de former les agents de la sous-direction en comptabilité et finance d'entreprise