chef(fe) du service des conventions
Référence : 2025-1889167
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
CROUS de l'Académie de Créteil
Crous de Créteil - Localisation : Créteil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité du directeur(ice) de cabinet, le/la responsable juridique des
conventions assure le pilotage des conventions passées par le Crous (de la préparation
des dossiers avec les services prescripteurs au suivi administratif des documents
contractuels). Il/elle est force de propositions dans les outils de suivi à actualiser/mettre
en place.
Il/elle suit la politique conventionnelle de l’établissement, dans toutes ses
dimensions : conventions de partenariats avec les établissements d’enseignement
supérieur, conventions de gestion, conventions avec les bailleurs sociaux,
conventions d’utilisation du domaine public ; conventions de cofinancement de
projets.
• Il/elle conseille la direction générale sur les aspects juridiques et, à ce titre, assure
la veille juridique de son domaine d’activité.
• Il/elle est force de proposition pour l’optimisation des baux de l’établissement et
met en œuvre la renégociation des b baux avec les bailleurs en lien avec la Direction
et les services métiers concernés.
Préparation des documents contractuels :
• Proposer une banque de modèles de conventions et mettre en place des outils
pédagogiques adaptés à destination des services prescripteurs.
• Préparer, adapter ou compléter les documents contractuels (conventions cadres,
conventions de restauration, d’hébergement, conventions de partenariat,
groupements de commandes, baux etc.).
• Rédiger les conventions dans le respect des instructions de la direction du Crous.
• Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques y compris les plus
complexes.
• Être l'interface administrative avec les services prescripteurs pour toutes les
questions relatives aux documents contractuels.
• S'assurer du respect des échéances par l'ensemble des services contributeurs
pour la préparation des pièces, et que les partenaires signent dans les temps.
Suivi administratif et juridique des documents contractuels :
• Suivre les conventions sur le plan administratif en veillant au respect des formalités
juridiques et des délais prévus par les textes.
• Intégrer l’ensemble des conventions dans l’outil comptable.
• Maintenir à jour la base de données conventions et baux immobiliers dans l’outil
comptable.
• Alimenter le tableau de suivi des conventions.
• Consolider des process de contrôles internes financiers (CIF) relatifs aux baux et
conventions en lien avec la responsable de maitrise des risques.
• Diffuser l’information auprès des interlocuteurs internes et externes.
• Participer à la rédaction de courriers et de notes administratives.
• Être l’interface du service comptabilité pour les questions relatives aux révisions
de prix
Profil recherché
Compétences juridiques
• Maîtrise du droit des contrats publics et de la domanialité publique.
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics
de l’enseignement supérieur.
Savoir-faire
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Capacité rédactionnelle.
• Maîtrise des outils bureautiques courants.
• Compétence d’encadrement.
Savoir-être
• Organisation, rigueur et méthode.
• Sens relationnel avec les différents services prescripteurs et la direction.
• Discrétion et réserve.
• Autonomie.
• Capacité à travailler en équipe.
Localisation
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Juriste marchés publics
