Chef(fe) du service affaire disciplinaire
Référence : MENJ-25-2025-16970
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Versailles
- Localisation : boulevard de Lesseps 78000 Versailles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/La chef(fe) du service affaire disciplinaire et relation sociale a en charge, d’une part les affaires disciplinaires des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation ainsi que des affaires disciplinaires des personnels contractuels d’éducation et AED/AESH.
D’autre part, le/La chef(fe) du service en charge la mise en oeuvre du dialogue social de la DPE au travers des réponses apportées aux questions sur des situations individuelles soulevées par les organisations représentatives des personnels ainsi que par l’organisation, la préparation et le suivi des audiences avec lesdites représentations syndicales.
Organisation et suivi des procédures disciplinaires et des conseils de discipline
• Instruction des signalements remontant des établissements, des DSDEN, du secrétariat général, du cabinet du recteur ;
• Organisation de la procédure disciplinaire (information du comparant dans les délais réglementaires) - participation aux entretiens
• Organisation de la consultation du dossier par les représentants des personnels, convocation des membres de la CAPA
• Rédaction des documents disciplinaires (comptes rendus d’entretiens, rapports de saisine de la CAPA, procès-verbaux des commissions, notifications des arrêtés de sanction, courriers d’information aux membres de la CAPA
• Présence aux instances disciplinaires
• Suivi des décisions disciplinaires avec l’administration centrale
Expertise sur les questions disciplinaires et les situations individuelles
• Analyse du caractère disciplinaire des situations individuelles soumises pour avis.
• Tenue des tableaux de bord sur les situations disciplinaires, les relances auprès du parquet, les suspensions.
• Suivi des signalements à caractère disciplinaire en lien avec le service d’appui aux ressources humaines.
• Conseil aux chefs d’établissement.
Mise en oeuvre du dialogue social pour la DPE
• Organisation du recueil et du suivi des questions sur des situations individuelles relayées par les organisations syndicales.
• Tenue du tableau de bord sur les questions syndicales.
• Organisation des audiences syndicales (préparation, convocation, compte-rendu, suivi des questions en suspens).
Activités principales :
− Conduire la mise en oeuvre des politiques de son secteur
− Animer et manager une équipe de collaborateur
− Proposer des analyses de la politique sectorielle et des outils d’aide à la décision
− Représenter son administration auprès des partenaires internes et externes
− Rendre compte des résultats, présenter et évaluer les activités de son secteur
− Assurer une veille stratégique
− Identifier et proposer des pistes nouvelles d’organisation de son activité
Profil recherché
Connaissances :
- Système éducatif et ses enjeux
- Modes de fonctionnement des administrations publiques
- Expertise du domaine disciplinaire
- Connaissances juridiques générales
- Technique de management
Compétences opérationnelles
- Appliquer des procédures et des règles
- Jouer un rôle de conseil ou d’aide à la décision
- Evaluer et hiérarchiser des besoins
- Encadrer et animer une équipe
- Prévenir et gérer des conflits ou des situations sensibles
- Savoir inscrire son activité dans un cadre de gestion complexe
- Accompagner les changements
- Réaliser des synthèses
- S’exprimer en public
Compétences comportementales :
- Autonomie/ confiance en soi
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d’Oise (95).
Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans le premier et second degré, soit 9 % des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé).
À propos de l'offre
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CDD jusqu'au 31.08.25 ou CDI pour titulaire
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Connaissances :
- Système éducatif et ses enjeux
- Modes de fonctionnement des administrations publiques
- Expertise du domaine disciplinaire
- Connaissances juridiques générales
- Technique de management
Compétences opérationnelles
- Appliquer des procédures et des règles
- Jouer un rôle de conseil ou d’aide à la décision
- Evaluer et hiérarchiser des besoins
- Encadrer et animer une équipe
- Prévenir et gérer des conflits ou des situations sensibles
- Savoir inscrire son activité dans un cadre de gestion complexe
- Accompagner les changements
- Réaliser des synthèses
- S’exprimer en public
Compétences comportementales :
- Autonomie/ confiance en soi
-
Responsable sectorielle / sectoriel
