Chef(fe) du pôle domaine du bureau des affaires générales

Le bureau des affaires générales (BAG) assure un ensemble de missions transversales support pour l'ensemble de l'UTI. Il assure un rôle à la fois de synthèse pour le chef de l'UTI et de conseil auprès des différentes entités de l'UTI.

Au sein du BAG, le pôle 'domaine' est en charge de la gestion de dossiers en lien avec les occupations domaniales sur le secteur important notamment en Ile-de-France avec, par conséquent, de forts enjeux économiques et politiques.

Le responsable du pôle domaine a la charge du pilotage et de l'animation de la politique de gestion et de valorisation du domaine public fluvial au sein de l'UTI Seine-Nord.
Il a également en charge la gestion des affaires administratives et juridiques du pôle, comprenant également la gestion du parc immobilier de l'UTI.

Il encadre 4 agents (3 de catégorie B et 1 de catégorie C sur site distant).

Les missions du titulaire sont les suivantes :
-     Domaine public fluvial (DPF)
- organiser l'activité sur le domaine public fluvial au sein du pôle et gérer la bonne répartition du plan de charge ;
- piloter les dossiers de gestion des occupations du DPF (dont le portefeuille des actes courants issus de GEDO - système de gestion des actes de la voie d'eau) ;
- mettre en place le suivi de tableaux de bord pour assurer la gestion fine du domaine ;
- établir les conventions d'occupation temporaires (COT) et les autorisations d'occupation temporaires (AOT) sur l'itinéraire de l'UTI SN ;
- établir les constats d'occupation sans titre unique (COSTU) ;
- instruire les conventions de superposition d'affectation avec les services fonctionnels de la direction ;
- assurer la gestion des manifestations nautiques, concours de pêche,... et rédiger les avis à la batellerie nécessaires ;
- répondre aux sollicitations d'élus, d'usagers, d'associations, d'entreprises, de porteurs de projet sur les occupations domaniales ;
- suivre les dossiers spécifiques liés au DPF (actes spécifiques à mettre en place et à adapter à des situations précises et non courantes) ;
- suivre les projets de développement liés aux occupations et autorisations domaniales ;
- accompagner les collectivités, les porteurs de projets sur des projets de développement (frêt et tourisme)
- préparer les avis du gestionnaire pour les dossiers loi sur l'eau ;
- gérer les dossiers de valorisation foncière (bornage, cession) avec les services de l'Etat et les services de VNF
- suivre les dossiers liés aux grands projets de l'itinéraire (CSNE et Mageo) ;
- gérer l'inventaire du DPF.
- mettre en oeuvre le contrôle du domaine public fluvial (assermentation)


-Affaires juridiques
- traiter les litiges et les contentieux relatifs à l'occupation domaniale ;
- assurer une veille juridique.
- maitrise de textes réglementaires (code général de la propriété des personnes publiques, règlements de police, code du transports)