Chef(fe) du département "études juridiques"

Groupe RIFSEEP : 3



Vos activités principales :

Manager une équipe de quatre personnes (civiles et militaires). Cette équipe peut comprendre également des stagiaires, contrats renfort et/ou alternants :
- Gestion des saisines ;
- Priorisation des axes d’effort et application des directives du commandant du CESAN ;
- Organisation du travail et suivi de l’activité de l’équipe ;
- Procédures RH de premier niveau ;
- Participation aux réunions de commandement ;
- Représentation du département lors des réunions d’intérêt.
 
Accompagner l’action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :

1) En matière de veille juridique
- identifier, traiter et diffuser des modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international ;
- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.

2) En matière d’analyse juridique
- développer des synergies avec le conseiller justice (magistrat) du CESAN ;
- participer à l’évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation ;
- analyser et vulgariser des textes juridiques ;
- conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires ;
- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

3) Assurer un soutien juridique dans l’élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen.

4) En matière d’innovation
- analyser le cadre réglementaire applicable aux innovations.


Vos activités spécifiques :

- entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc) ;
- participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc).

 
Activités du service :


Le commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) est une formation administrative créée le 1er juillet 2023 qui ne cesse de monter en puissance et en terme de moyens et d’objectifs.
Composé de près de 60 personnels militaires et civils, il est chargé de développer, piloter et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Son champ de compétences s’étend de la prévention à la répression et comprend des volets formation, renseignement et partenariat. Il dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).

Composition et effectifs du service :

Le département études juridiques est rattaché à la division stratégie et opération (DSO) du CESAN.