Chef(fe) du bureau du droit des collectivités territoriales

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Le chef de bureau est chargé de l’encadrement du bureau assisté de deux adjoints.
À ce titre, principales responsabilités :
 - Assurer le pilotage des missions du bureau en organisant la priorisation des urgences et le suivi des indicateurs d’activité.
- Garantir la sécurité juridique dans les activités de contrôle et de conseil du bureau.
- Assurer la coordination avec les partenaires institutionnels et la communication avec les élus locaux en lien avec les sous-préfets d’arrondissement.
- Suivre les dossiers majeurs du bureau et instruire les dossiers particulièrement complexes.
- Rapporter les dossiers présentés à la commission départementale de coopération intercommunale.
- Traiter les contentieux en lien avec les matières relevant de la compétence du bureau.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La Direction de la citoyenneté et de la légalité est constituée de quatre bureaux :
- le bureau du droit des collectivités territoriales ;
- le bureau de la réglementation générale et des élections ;
- le bureau du droit au séjour des étrangers ;
- le bureau de l’asile, de l’éloignement et du contentieux.
Le bureau du droit des collectivités territoriales accompagne les collectivités territoriales dans l’application des règles de droit, veille au respect des cadres législatifs et réglementaires par le contrôle de leurs actes et assure la répartition de certaines dotations aux collectivités. Il est composé d’un pôle du contrôle budgétaire et d’un pôle du contrôle de légalité.
Le pôle du contrôle budgétaire est en charge :
- du contrôle des budgets des collectivités du département et de leurs groupements,
- de la répartition des dotations financières de l’État,
- de l’attribution du FCTVA,
- du conseil aux collectivités et à leurs groupements en matière budgétaire.
Le pôle du contrôle de légalité est en charge :
- du contrôle de légalité des actes administratifs et des marchés publics des collectivités du département et de leurs groupements,
- du contrôle de légalité des actes émanant des entreprises publiques locales,
- du suivi des procédures d’intercommunalité,
- du conseil aux collectivités et à leurs groupements pour leurs actes et leurs marchés publics, ainsi qu’en matière de fonctionnement des conseils et d’intercommunalité.
Le bureau est en charge du traitement des contentieux en lien avec les matières relevant de sa compétence.

Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de 10 agents :
- 1 chef de bureau de cat A ;
- pôle du contrôle de légalité, 1 adjt - chef de pôle de cat A et 4 agts de cat B ;
- pôle du contrôle budgétaire, 1 adjte - cheffe de pôle de cat B et 3 agts de cat C.

Liaisons hiérarchiques :
La Directrice de la citoyenneté et de la légalité et la Secrétaire générale.
Liaisons fonctionnelles :
Les collectivités territoriales et leurs groupements, les sous-préfectures, la  DDT, la DDFIP, le MI (DGCL,DLPAJ..)