Chef(fe) du bureau du contentieux des étrangers

GROUPE RIFSEEP : 2




Vos activités principales :

Le/la chef(fe) de bureau encadre et organise le bureau (deux agents)  :
- participation à la rédaction des mémoires et requêtes ; traite les contentieux particuliers ; peut représenter l’État devant le tribunal administratif de Grenoble ;
- participation au traitement des recours gracieux dans le domaine du droit des étrangers
- rôle d’expert et de conseil en droit des étrangers auprès des bureaux de la direction
- assure la veille juridique et organise la prévention du contentieux
- gère les dossiers d’ordre public (avis au Parquet et commission d’expulsion)
- gère les procédures des Référés mesures utiles devant la juridiction administrative et assure le suivi de l’exécution des ordonnances accordant le concours de la force publique
- assure le suivi statistique de l’activité du bureau
- supervise le suivi des crédits affectés au contentieux ; assure le suivi du marché public régional de défense de l’État par des avocats devant les juridictions judiciaires et administratives de Lyon, en liaison avec les services de la préfecture du Rhône


- Le/la chef(fe) de bureau assure les fonctions d’administrateur local Passage 2, administrateur ANEF (administrateur préfecture, administrateur séjour, administrateur SOP) et Cheops.


- Le/la chef(fe) de bureau est en appui du référent attractivité pour organiser des actions facilitant les parcours d’accueil et d’intégration de certains publics cibles.


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau du contentieux des étrangers est rattaché à la direction de la citoyenneté et de l’immigration. Il défend les intérêts de l’État dans tous les contentieux en droit des étrangers, devant les juridictions administratives et judiciaires. Il traite également le pré contentieux et introduit et assure le suivi des référés mesures utiles en cas de maintien en présence indue au sein des hébergements de demandeurs d’asile . Il est l’interlocuteur privilégié des juridictions et de l’administration centrale du ministère de l’intérieur sur les questions juridiques. Il est également chargé de la prévention du contentieux.
 
La direction de la citoyenneté et de l’immigration est composée de quatre bureaux dont trois traitent de la réglementation des étrangers et de l’asile :
-bureau de l’asile et du séjour ;
- bureau de l’éloignement ;
- bureau du contentieux des étrangers


Composition et effectifs du service
Le bureau du contentieux des étrangers est composé de 3 agents (1 A et 2B)

Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la citoyenneté et de l’immigration, le secrétaire général