Chef.fe du bureau droits des sols H/F
Référence : 2025-1850170
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63)
- Localisation : 2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- suivre les dossiers à enjeux du service de la DDT, en lien avec le chef de service et la direction (dossiers de compétence Etat, recours gracieux, dossiers à enjeux, dossiers soumis à l'avis de la CDPENAF)
- assurer la production de l'avis unique de la DDT sur les sollicitations des centres instructeurs et communes autonomes
- assurer l'animation de la filière ADS auprès des agences territoriales de la DDT et des centres instructeurs et communes autonomes (doctrine, journée à destination des instructeurs, formations juridiques)
- produire la doctrine juridique dans le domaine et la diffuser (interne et collectivités)
- assurer les relations avec les autres services de l'Etat (ABF, DRAC...) et les autres structures (SDIS...)
- Instruire les demandes d'AFU (association foncière urbaine)
Management exercé dans le poste : 18 agents dont 6 en direct (2A, 3B, 1C) :
- 1adjoint (A), 1 assistante (1C)
- 3 référents instructeurs ADS (3B), 1 agent support logistique (1B)
- 1 responsable centre instructeur (1A), 1 adjointe responsable centre instructeur (1B), 1 assistance centre instructeur (1C), 9 instructeurs ADS (8C, 1B)
arbitrages, recours et dossiers CDPENAF (1B), 6 instructeurs ADS et fiscalité de l'urbanisme (5B et 1C)
Positionnement dans la structure : Responsable hiérarchique : chef du service prospective aménagement risques (A+)
Relations internes et externes : DDT : service habitat, service construction durable et connaissance (accessibilité, construction), service eau environnement forêt, service économie agricole, agences territoriales, direction SDIS, DRAC, ABF/STAP, DRFIP, DGALN, Élus des communes, conseil départemental, ordre des architectes, porteurs de projets.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire : Cf. supra
Profil recherché
Compétences techniques : Compétences dans le domaine aménagement (requises). Code de l'Urbanisme. Planification territoriale. Informatique et internet
Compétences transversales :
- Animation d'équipe
- Capacité de travail sous contrainte de temps
- Rigueur, méthodologie, clarté
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Sens de l'organisation et d'innovation, pilotage d'unité
Compétences relationnelles : Loyauté - Aptitudes au travail en équipe - Pédagogie - Qualités relationnelles
Mode d'acquisition : Des formations le domaine de l'ADS et de la planification sont régulièrement dispensées.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- paul.lacouloumere@puy-de-dome.gouv.fr
- geoffrey.priolet@puy-de-dome.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le SPAR intervient sur les domaines suivants :
- La planification territoriale
- La prévention des risques
- L'analyse territoriale
- L'application du droit des sols
- Les équipements commerciaux et la publicité
Le bureau droit des sols est en charge :
- du pilotage de la filière ADS départementale, incluant la veille législative, réglementaire et jurisprudentielle et la diffusion de la doctrine
- de la préparation des décisions à la signature du Préfet, de l'instruction des recours gracieux et la contribution au traitement des contentieux par le bureau des affaires juridiques, de la préparation des dossiers soumis à l'avis de la CDPENAF
- du suivi des dossiers à enjeux
- des dossiers d'aménagement commercial et de la publicité extérieure
À propos de l'offre
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Geoffrey PRIOLET, chef de service du SPAR (04 43 36 03 50)
Paul LACOULOUMÈRE, adjoint au chef de sevice (04 43 36 03 51)
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires (04 43 36 03 48) -
Matérielles : 1 ordinateur
Horaires et saisonnalités : Selon le règlement intérieur de la DDT
Infos pratiques :
- transport en commun : prise en charge employeur 75 % dans le cadre du plan de mobilité employeur (PDME)
- restaurant administratif au sein de la cité administrative
- bâtiment accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite)
- places de stationnement réservées DDT
Poste n° 0920630104
Cotation : G3 corps AAE/ITPE -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
