Chef(fe) du bureau des affaires juridiques et du contentieux
Référence : 2025-1850257
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Voies Navigables de France (VNF) - DT Bassin de la Seine
- Localisation : 18 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Les principaux domaines d'intervention du bureau relèvent du droit public (domaine public, commande publique, fonction publique, responsabilité administrative) et plus ponctuellement du droit pénal et du droit civil.
Le/la chef/fe du bureau a pour missions principales de :
- Encadrer l'équipe et organiser l'activité du bureau : 2 agents de catégorie A, un de catégorie B, un apprenti et un stagiaire ;
- Suivre la bonne application des marchés d'assistance (cabinets d'avocats, assurance) et de représentation en justice de VNF ;
- Piloter les contentieux, majoritairement dans le domaine des contraventions de grande voirie, des dommages de travaux publics, d'accidents de bateaux et tout autre contentieux lié au domaine public fluvial ;
- Traiter en propre certains dossiers complexes ou à enjeux ;
- Assurer le conseil juridique à la direction et aux services et représenter la DTBS dans le cadre des échanges avec les services internes ou externes et les juridictions ;
- Suivre et gérer le budget du bureau, les délégations de signature de la DTBS et le commissionnement et l'assermentation des agents exerçant des missions de police administratives au sein de la DTBS ;
- Participer aux différents échanges et travaux (club, groupe de travail) portés par la direction juridique, économique et financière de VNF ;
- Assurer la diffusion d'un socle de connaissances en matière juridique auprès des services opérationnels et des UTI (formation, veille, fiche réflexe, guide).
Liaison hiérarchique :
L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique directe de la Secrétaire générale de la DTBS et de son adjointe en charge de ces sujets.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Solides connaissances en droit administratif et en contentieux administratif
- Culture juridique : fondamentaux en droit civil, pénal
- Savoir effectuer des recherches juridiques (réglementation, jurisprudence, doctrine...) et maîtriser l'utilisation des outils de recherche de la documentation du bureau
Compétences transversales :
- Esprit d'analyse et rigueur méthodologique
- Capacités rédactionnelles
- Autonomie et prise d'initiatives et savoir rendre-compte
- Sens des priorités
Compétences relationnelles et aptitudes :
- Savoir travailler en mode projet et animer un réseau
- Sens de la pédagogie
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sylvie.delaune@vnf.fr
- tatiana.ayrault@vnf.fr
Qui sommes-nous ?
La direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) est une des représentations locales de l'établissement
public à caractère administratif de Voies Navigables de France (VNF), qui est sous tutelle du ministère de
la transition écologique.
Sa mission est de permettre notamment l'exploitation, l'entretien, l'amélioration des voies navigables et
du domaine public fluvial de l'Etat dont la gestion lui est confiée. Son champ territorial s'étend sur 17
départements et 5 régions.
Le secrétariat général de la DTBS a pour mission de gérer et d'organiser l'ensemble des ressources et
des moyens de la DTBS.
Au sein du secrétariat général, le BAJC a une mission de conseil juridique, de traitement des contentieux
et précontentieux du service et la représentation de VNF en justice.
À propos de l'offre
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Merci de bien vouloir adresser votre candidature à :
- Mme DELAUNE, Secrétaire Générale de la DTBS
sylvie.delaune@vnf.fr
- Mme AYRAULT, Adjointe à la Secrétaire Générale de la DTBS
tatiana.ayrault@vnf.fr -
Des déplacements sur l'ensemble du territoire de la DTBS sont à prévoir (permis B souhaitable). Télétravail jusqu'à 3j/sem. Ordinateur portable et téléphone de fonction.
Poste de catégorie A -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable des affaires juridiques
