Chef(fe) du bureau de l'environnement

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Vous serez chargé du pilotage des missions du bureau de l’environnement et de l’animation de son équipe. À ce titre, vous serez responsable :
- du guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement (nomenclature ICPE) soumises au régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation environnementale, ainsi que des installations soumises au régime de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (nomenclature IOTA) ;
- des décisions affectant le droit de propriété : phase administrative de l’expropriation pour cause d’utilité publique, établissement de servitudes d’utilité publique et autorisations de pénétrer ou d’occuper temporairement des parcelles privées.
- de l’organisation des procédures de participation du public (participation par voie électronique, consultation, enquête publique) dans les domaines d’activité suivis par le bureau
- de l’organisation et du secrétariat des commissions administratives départementales qui doivent intervenir dans le cadre des activités du bureau : Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), commissions de suivi de site (de l’arrondissement d’Auxerre) et commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs.
- de la coordination entre les services de l’État déconcentré sur la mise en œuvre des politiques publiques environnementales dans les domaines des énergies renouvelables et de la qualité de l’eau.
 En tant que cadre principal du bureau, il vous reviendra d’assurer une veille des évolutions normatives et le suivi des dossiers sensibles, ainsi que le traitement du contentieux affecté au bureau (le cas échéant, en lien avec les services techniques instructeurs).
Par votre positionnement, vous devrez fournir au corps préfectoral une aide à la prise de décision (rôle de proposition et d’alerte), en particulier pour garantir la sécurité juridique des actes
 Votre environnement professionnel
Composition et effectifs :

2 cadres A (le chef de bureau et son adjoint), 3 cadres B.
Liaisons hiérarchiques :
 Directeur du Secrétariat général aux affaires départementales
Secrétaire générale de la préfecture
Liaisons fonctionnelles :

En externe : services techniques locaux et régionaux (UiD-DREAL ET DREAL, DDT, DDETSPP, ARS, UDAP, DRIEAT Île-de-France), collectivités locales, services du Conseil départemental, Préfecture de région (SGAR), Conseil régional, Chambres consulaires, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Chambre d'agriculture, Office national des Forêts, Office français pour la Biodiversité, associations de protection de l'environnement, les services du Ministère de la Transition écologique.
En interne : sous-préfectures de Sens et d'Avallon, les services de la préfecture.