Chef(fe) de l'unité contrôles judiciaires - urbanisme

Référence : 2025-1850056

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Vaucluse (DDT 84)
  • Localisation : CRS JEAN JAURES 84098 AVIGNON CEDEX 9
Domaine : Affaires juridiques

Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots


Au sein du service juridique, en qualité de chef(fe) de l'unité contrôles judiciaires, vous avez en charge la direction de l'unité contrôles judiciaires et la coordination de ses missions. Vous contribuez à la politique pénale de lutte contre les infractions à l'urbanisme dans un contexte de développement durable du territoire vauclusien, sur la base d'une stratégie partagée entre le préfet et les deux parquets.

Dans ce cadre, vous :
- supervisez les procédures pénales en matière d'urbanisme et à ce titre, êtes responsable du suivi des indicateurs de l'activité de l'unité

Profil recherché

Connaissances techniques :
Compétences juridiques - niveau maîtrise- requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique - requis
Compétences informatiques- bureautique - niveau maîtrise - requis
Droit pénal de l'urbanisme - maîtrise - requis
Contentieux pénal  - pratique - requis

Savoir-faire :
Savoir rédiger - niveau maîtrise - requis
Savoir s4organiser - niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis
Savoir hiérarchiser les priorités ? niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis
Savoir faire preuve de diplomatie - niveau maîtrise - requis
Savoir faire preuve de pédagogie - niveau pratique - requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • magali.spaniol@vaucluse.gouv.fr
  • franck.ricous@vaucluse.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Disposant d'indéniables atouts naturels et patrimoniaux, le Vaucluse constitue un territoire très attractif qui est soumis à de forts enjeux d'aménagement. Le département est particulièrement exposé aux risques naturels, et notamment aux inondations et feux de forêt (148 communes sur 151 sont concernées par le risque inondation, et 42 % du territoire est exposé aux incendies de forêt). Par ailleurs, l'attractivité du territoire impacte fortement les zones agricoles et naturelles protégées, alors même que le Vaucluse compte plusieurs sites classés et deux parcs naturels régionaux.
Dans ce contexte, la stratégie de lutte contre les infractions à l'urbanisme, validée par le préfet et les deux procureurs de Vaucluse, rappelle les enjeux du territoire. Il s'agit en effet d'un volet sensible, levier fondamental pour le respect de la réglementation en matière d'urbanisme.

L'unité contrôle judiciaires, placée au sein du service juridique de la Direction départementale des territoires de Vaucluse, travaille étroitement avec l'unité contrôle de légalité les services métiers du collectif de travail, le corps préfectoral, les parquets, les collectivités et les services d'enquête.

À propos de l'offre


  • Votre candidature (CV+ lettre de motivation) doit être adressée à Magali SPANIOL, Cheffe du service juridique (magali.spaniol@vaucluse.gouv.fr - 04-88-17-85-14) et Franck RICOUS,  adjoint à la cheffe de service (franck.ricous@vaucluse.gouv.fr - 04-88-17-85-82).

    - SRH: sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr

  •    - le groupe 3 RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie .
       - le numéro de poste RenoiRH : 1520840001
       - Possibilité de télétravail : après 3 mois d'exercice, sous réserve des nécessités de service.
       - déplacements réguliers dans le département (réunions, contrôles terrain).

    Bureau individuel, ordinateur et téléphone portables.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Susceptible d'être vacant

  • Responsable des affaires juridiques

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