Chef(fe) de bureau du droit pénal, privé et de la déontologie

Le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie (AJAG1) est le seul bureau, au sein de la direction des affaires juridiques, compétent pour garantir les intérêts de l'Etat dans les litiges relevant des juridictions judiciaires. Il s'agit ainsi du seul bureau disposant d'une expertise en droit privé et en droit pénal. Il est donc un interlocuteur essentiel pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du pôle ministériel sur ces sujets, dans un contexte où l'accompagnement des agents face au risque pénal prend une place croissante.

Dans ce cadre, en tant que chef(fe) du bureau, vous assurez l'encadrement d'une équipe de quatre consultants juridiques de catégorie A, majoritairement issus d'un cursus universitaire de droit privé, et organisez, en lien avec votre adjoint(e), l'activité du bureau comprenant notamment les missions suivantes :

- Accompagner les services dans le traitement des questions de droit pénal et de procédure pénale, de droit civil et de procédure civile, de droit immobilier, droit des assurances, droit des affaires et de la propriété intellectuelle, et des dossiers d'accidents de la circulation (loi "Badinter" de 1985) ;
- Mettre en oeuvre et assurer le suivi de la protection fonctionnelle des agents victimes ou mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale et/ou disciplinaire ;
- Traiter les questions relatives à la déontologie des agents publics, en lien avec la DRH, et participer à la sensibilisation des agents notamment en matière de probité ;
- Superviser la rédaction des projets de mémoires contentieux préparés par les consultants juridiques et suivre l'état d'avancement des dossiers, en lien avec l'agent judiciaire de l'Etat (AJE) ;
- Superviser la rédaction des projets de réponse aux demandes de conseil des différents services du pôle ministériel dans les domaines d'attribution du bureau ;
- Assurer en propre le traitement de certains dossiers contentieux et de conseils en fonction de l'urgence et/ou de la sensibilité ;
- Organiser et participer aux actions de formations juridiques dispensées par le bureau ;
- Organiser et participer à la diffusion de l'information juridique (fiches thématiques, articles d'actualité, guides pratiques, etc.) auprès des agents du pôle ministériel.