Chef(fe) de Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Elections
Référence : MINT_BA039ATA-98459
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Jura
- Localisation : Préfecture du Jura - / LONS-LE-SAUNIER
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Votre environnement professionnel
Activités du service
Les activités du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections s’articulent autour :
Des élections, où il est chargé de leur organisation sur le plan matériel, juridique et financier ;
Des réglementations, avec la délivrance des divers titres et cartes professionnelles, le suivi des différentes professions réglementées (domaine du tourisme, du funéraire,…) ;
Des associations loi 1901, avec la fonction de greffe sur l’arrondissement de Lons-Le-Saunier ;
Du système d’immatriculation des véhicules (SIV), avec la charge des missions de proximité incombant aux préfectures ;
De l’organisation du procédures de consultation ou de concertation relatives au débat public lié, l’organisation et le suivi des différentes commissions gérées par le bureau, et les procédures d’expropriation pour utilité publique et d’enquête publique pour les installations classées.
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 6 agents : 1 chef de bureau (Cat A), 1 adjoint au chef de bureau (Cat B), 5 agents ( 2 Cat B et 3 Cat C)
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau est placé sous l’autorité du directeur de la citoyenneté et de la légalité et du secrétaire général
Organiser l’activité du bureau afin :
de préparer et assurer le bon déroulement des élections politiques et professionnelles,
d’assurer le greffe des associations, le traitement des dossiers relatifs aux différentes réglementations gérées par le bureau : édiction des actes relatifs à la législation funéraire, délivrance des divers titres et agréments professionnels (dans le domaine de l‘immobilier, du tourisme,…), suivi et gestion des professions réglementées (vente au déballage, soldes,…) et des dons et legs ;
D’organiser et de suivre les procédures relatives au débat public : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique aux fins d’expropriation ;
d’assurer le secrétariat des différentes commissions départementales consultatives ou de concertation gérées par le bureau : CODERST, CDNPS, commissions de suivi des sites, CDAC, commission d’aptitude des commissaires enquêteurs ;
de coordonner la réalisation des missions de proximités relatives au SIV.
Profil recherché
Profil recherché :
Connaissances de l'environnement juridique
Connaissances des outils bureautiques
Avoir des compétences juridique
Connaître l'environnement professionnel
Savoir-être et savoir faire :
Savoir travailler en équipe
Savoir manager
S'avoir s'organiser
S'avoir s'adapter
Avoir le sens des relations humaines
À propos de l'offre
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Spécificité du poste :
Disponibilité totale pendant le phase de préparation des élections
Indemnités liées à l’organisation des élections
Groupe RIFSEEP : 2 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
