CHEF SECRETARIAT GREFFE

La commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité sont deux commissions placées auprès du ministre qui doivent être obligatoirement saisies avant tout recours contentieux formé, d’une part, par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle et d’autre part, pour toute décision prise en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Ces commissions sont présidées par la même autorité. Un rapporteur général, trois rapporteurs généraux adjoints et 24 rapporteurs sont placés auprès des deux commissions pour instruire les recours.
Le secrétariat-greffe composé de 11 agents est chargé de réaliser toutes les missions permettant le suivi d’un recours et la préparation des commissions.
Le ou la titulaire du poste sera chef du secrétariat-greffe. A la tête d’une équipe de 10 agents répartis dans deux cellules, il aura la responsabilité de l’enregistrement de tous les recours ainsi que du suivi des différents courriers ponctuant l’instruction d es dossiers. Il sera également chargé de l’organisation des séances de commission, de l’enrôlement de tous les dossiers soumis aux commissions ainsi que de la notification des décisions prises.
Il apportera des renseignements aux requérants sur le suivi des recours. Il sera chargé de l’actualisation du recueil des procédures dans son domaine d’activités et contribuera au contrôle interne pour fiabiliser les données des systèmes d’information.
Organisation des travaux menés par les deux cellules
Encadrement des travaux menés par les deux cellules placées sous sa responsabilité.
Vérification et fiabilisation des informations relatives aux dossiers dans les SI (thèmes, actions et types de courriers… )
Préparation des commissions : enrôlement des dossiers, secrétariat de commission, suivi des dossiers transmis à la signature des ministres
Archivage des dossiers
Contribution à la mises à jour des bases de données (thèmes, services, liste des actions… )
Mise à jour du recueil des procédures dans le cadre du suivi des processus
Contribuer au projet relatif à la dématérialisation du dépôt des recours
NBI : 10 points
ITM : 8000€, 3 ans