Chef du pôle suivi institutionnel et contentieux

Groupe RIFSEEP : G3

Vos activités principales :

Encadrement, pilotage et animation du pôle:
- produire des mémoires devant les juridictions et assister aux plaidoiries ;
- produire des analyses juridiques ;
- animation du réseau des juristes de l’Etat en Nouvelle-Calédonie ;
- suivi des dossiers réglementaires ;
- veille juridique.

S’agissant plus particulièrement du suivi institutionnel:
- participation à l’analyse des ordres du jour du gouvernement local
- contrôle et suivi des promulgations des lois du pays et ainsi que des consultations les conditions prévues par la Loi Organique sur les projets de textes législatifs et réglementaires ;
- supervision de la publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC)

S’agissant plus particulièrement du contentieux:
- défendre les intérêts de l’État dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires (rédaction de requêtes, mémoires en défense et plaidoiries) ;
- gestion des dossiers de protection fonctionnelle en lien avec la police nationale
- pilotage du budget de dépenses de contentieux et des indicateurs du contrôle de gestion.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
Le bureau du conseil et du contentieux est organisé en trois pôle :
- le pôle « suivi institutionnel et contentieux défend les intérêts de l’Etat devant les juridictions, prépare les dossiers d’analyse des ordres du jour du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et suit les consultations des institutions locales sur les projets de textes nationaux.
- le pôle « collectivités locales » est chargé de l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des établissements, des chambres consulaires, et la mise en œuvre de la stratégie locale de contrôle ;
- Le pôle « finances locales » est chargé du contrôle des actes budgétaires des collectivités locales, de leurs EP et des établissements publics locaux, de l’analyse financière des comptes, de la mise en œuvre des procédures d’inscription et/ou de mandatement d’office et de la gestion des dotations de fonctionnement aux communes.
2 chargés de mission juridique assistent et renforcent l’activité du bureau.
Chaque pôle apporte, dans la limite de ses attributions, conseil, formation, expertise et assistance aux institutions et collectivités locales.

·         Composition et effectifs du service
Le bureau du conseil et du contentieux comprend 12 agents dont 7 agents de catégorie A (chef du bureau, adjoint, 3 chefs de pôle et 2 chargés de mission), 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.

·         Liaisons hiérarchiques
Chef et adjoint du bureau du conseil et du contentieux
Directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté

·         Liaisons fonctionnelles
Subdivisions administratives, gouvernement et congrès de la NC, juridictions administratives et judiciaires, direction juridiques des administrations centrales.