Chef du pôle réglementation et usagers
Référence : MINT_BA006ATB-98130
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfécture des Alpes-Maritimes
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales :
- Encadrement du pôle Réglementation et Usagers (4 agents et 1 apprenti) et accompagnement des agents chargés de l’instruction des dossiers d’associations (dont les agréments des associations pour l’environnement), de tourisme et de législation funéraire.
- Instruction des dossiers relatifs à :
* Courses et jeux (casinos, hippodrome),
* Fondations d’entreprises,
* Fondations et associations reconnues d’utilité publique (RUP),
* Fonds de dotation,
* Dons et legs,
* Associations cultuelles,
* Jury d’assises.
- Suivi des évolutions réglementaires et appui au chef de bureau avec délégation de signature ;
- Suivi des demandes concernant la logistique globale du BARP.
Votre environnement professionnel :
Composition et effectifs du service :
15 personnes dont 2 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B, 7 agents de catégorie C, 2 apprentis et 1 service civique.
Liaisons hiérarchiques :
– le chef du bureau des affaires réglementaires et de proximité ;
– la directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) et son adjointe.
Liaisons fonctionnelles :
Cabinet, toutes directions de la préfecture, sous-préfectures, ministères, autorités consulaires, DDI, DR, UT, autorités de police et de gendarmerie, instances juridictionnelles et parquets, professionnels concernés, ANTS, imprimerie nationale, collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires ...
Qui contacter ?
- Amandine COMMEAU, Adjointe au chef du bureau des affaires réglementaires et de proximité – 04.93.72.25.90 – amandine.commeau@alpes-maritimes.gouv.fr
- Elisabeth MERCIER, Directrice - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) - elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr
- Marie-Pierre EUZENOT-FÜRTHAUER, Directrice Adjointe - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences en informatique – bureautique
Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir rédiger
- Avoir l'esprit de synthèse
Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir communiquer
- Savoir s'adapter
Vos perspectives :
Évolution vers un poste d’adjoint à un chef de bureau. L’expérience acquise pourra être valorisée en vue d’autres fonctions ou de lors de la préparation aux concours et examens professionnels.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Activités du service :
Le bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP) est un des cinq bureaux de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM), avec le bureau du séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau de l’acquisition de la nationalité française.
À ce titre, le bureau traite les affaires suivantes :
1/ Pôle « réglementation et usagers » (PRU)
– affaires associatives : déclarations associations (loi 1901) - associations cultuelles (loi 1905) - associations agréées au titre de la protection de l’environnement – associations locales d’usagers - associations à caractère d’assistance, de bienfaisance – associations reconnues d'utilité publique (ARUP) – fonds de dotation (FDD) – fondations d’entreprises (FE)
fondations reconnues d’utilité publique (FRUP).
– divers :
– droit d’option franco-algérien, franco-suisse et franco-israélien
– jurys d’assises
– hébergement collectif
– attestation préfectorale de délivrance du permis de chasser
– quête – appel public à la générosité
– dons et legs
– police des jeux (Casinos)
– annonces légales
– professions réglementées : Législations funéraires (transports de corps et d’urnes) - dérogation aux 14 jours - habilitation des sociétés de pompes funèbres – agrément des domiciliataires d’entreprises - manifestations commerciales - récépissés pour les revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs)- titre de maître-restaurateur.
– tourisme : classement des offices de tourisme – dénomination en commune touristique – classement des stations de tourisme - délivrance de cartes professionnelles de guides conférenciers.
2/ Pôle « Activités du transport » (PAT)
– transport public particulier de personnes (T3P ou taxis/VTC/moto-taxis) : cartes professionnelles et agréments, commissions et contrôles, conseil aux collectivités
– gestion des professionnels et des partenaires du SIV (système d’immatriculation des véhicules)
– agréments des centres et contrôleurs techniques et suivi des contrôles réalisés par la DREAL
– agréments des gardiens de fourrières et de leurs installations / indemnisations
– agréments des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau autoroutier interdépartemental
– ...
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Votre environnement de travail
Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignedazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.
Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.
Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!
IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature
Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.
Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Le poste requiert un savoir-être républicain emprunt de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel.
Participation aux taches collectives et aux missions urgentes du pôle.
Bonne connaissance juridique et de l'environnement de chaque mission du pôle.
Il nécessite un savoir-faire doté de rigueur, de méthodologie et d’un sens des responsabilités.
Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.
Codifications métiers :
Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques
Code emploi type MIOM : JUR005A / Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Code emploi de référence RIME : FP2JUR01
Code emploi RMFP (nouveau) : ERJUR001
Catégorie statutaire / Corps : B / Secrétaires administratifs
Groupe RIFSEEP : 2
Information complémentaire :
Au delà d'un mois de publication, l'offre est susceptible d'être dépubliée. -
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.
Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI. -
Vacant à partir du 01/03/2025
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Responsable des affaires juridiques
