Chef du Pôle Régional Dublin

RIFSEEP : 3

 
Code emploi type : USA005A
 
Vos activités principales
La préfecture du Bas-Rhin accueille depuis octobre 2018 le pôle régional Dublin qui a pour objet de traiter, hors interpellations voie publique, l'ensemble des procédures Dublin de la région Grand Est, après enregistrement des demandeurs dans les 4 GUDA de la région.
Vous contribuez à la politique gouvernementale en matière de droit d'asile et d'application du règlement européen Dublin III du 26 juin 2013. Ce règlement établit les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des états membres signataire du Règlement Dublin par un ressortissant de pays tiers ou apatride.
A ce titre, le chef de pôle, sous l'autorité du chef de bureau, a pour principales missions:
- Organiser le fonctionnement du PRD et manager l’équipe :
- superviser l’organisation et le fonctionnement des deux sections du pôle pour garantir son efficience ;
- veiller au respect des délais d’instruction et à l’application de la réglementation ;
- assurer le suivi de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés ;
- superviser la programmation des opérations de transfert ;
- Assurer la sécurité juridique des décisions prises par le PRD :
- assurer la veille réglementaire et le suivi des évolutions des jurisprudences relatives à l’application de la procédure Dublin ;
- superviser le traitement des recours gracieux et contentieux relevant du PRD ;
- Assurer l’articulation des procédures entre le PRD et les préfectures :
- animer le réseau des partenaires à l’échelle régionale avec les GUDA et les préfectures de département de la région Grand Est ;
- organiser la gestion des dossiers Dublin dans le département du lieu d’hébergement de l’usager en lien avec les préfectures et les forces de l’ordre concernées
Assurer la communication avec les partenaires du PRD :
- être l’interlocuteur des forces de l’ordre (police aux frontières, gendarmerie, DDSP) dans le cadre de la programmation des opérations de transfert
- être l’interlocuteur des services de l’OFII pour participer à la réflexion régionale de l’hébergement des demandeurs relevant de la procédure Dublin vers les structures dédiées
- être l’interlocuteur de l’administration centrale (DGEF) pour la mise en œuvre des instructions Dublin
- être l’interlocuteur des autres PRD

Liaisons hiérarchiques :
Directrice : M. Eric FROMEYER
Chef de bureau: Mme Arnaud CAROLINE

Liaisons fonctionnelles :
En interne :
pôle juridique et contentieux et services préfectures
En externe :
services interpellateurs (Police Aux Frontières, Police Urbaine, Gendarmerie)
autorités consulaires
autorités judiciaires
associations
autorités étrangères
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Préfectures de départements