Chef du pôle d'appui juridique H / F H/F
Référence : 2025-1850147
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Piloter et viser la production du pôle en matière de contentieux administratif et pénal (mémoires, réponses aux soit-transmis des parquets, conclusions en vue des audiences, liquidation des astreintes, exécution des décisions de justice...)
Représenter l'État aux audiences de l'ordre judiciaire et administratif et être l'interlocuteur privilégié des parquets.
Être le référent juridique pour les services de la DDTM : développer le conseil interne, mettre en place/animer, en lien avec l'équipe, une veille juridique
Instruire et suivre les dossiers sensibles
Contribuer, en lien avec l'adjoint au chef de pôle en charge de la coordination des contrôles, à la mise en place d'opérations de contrôles inter-services de la DDTM
Contribuer au dialogue de gestion sur le volet contentieux et suivre l'exécution des commandes et dépenses
Manager une équipe de 8 agents : fixer des priorités et objectifs, conduire les entretiens professionnels, assurer la continuité d'activité du pôle...
Positionnement dans la structure : Rattaché au chef de service
Relations internes :
Services internes de la DDTM, services de l'État chargés des contrôles, services juridiques des administrations centrales des Ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur,
Relations externes :
Services préfectoraux, services juridiques et contentieux des collectivités territoriales, Tribunal administratif de Nice, Parquets de Nice et de Grasse, Tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Parquet général d'Aix-en-Provence, avocats, huissiers...
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Dossiers sensibles et complexes dans un département à forts enjeux
Gestion du stock et du plan de charge, réactivité
Représentation de l'État aux audiences et aux expertises judiciaires
Profil recherché
Expérience sur un poste similaire recherchée
Compétences techniques :
- Avoir une formation juridique approfondie en droit administratif et contentieux administratif
- Avoir des connaissances du droit de l'urbanisme, de l'environnement et du domaine public
- Avoir des connaissances en droit pénal
- Avoir des qualités rédactionnelles solides
Compétences transversales :
- Savoir rédiger
- Savoir s'exprimer en public
- Etre rigoureux
- Savoir conduire des réunions
- Savoir prendre des initiatives et rendre compte
Compétences relationnelles :
- Connaître les techniques du management : expérience souhaitée
- Avoir le sens du contact
- Savoir travailler en équipe et fonctionner en mode projet
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le service d'appui aux services métiers est composé d'un pôle d'appui juridique et d'un pôle d'appui technique. Ce dernier veille à l'appui opérationnel des services de la DDTM en matière notamment de passation de marchés publics et de réalisation de travaux relevant de la DDTM (ex : démolition d'office en exécution d'une décision de justice).
Le pôle d'appui juridique traite des contentieux relevant des domaines de compétences de la DDTM devant la juridiction administrative de 1ère instance et devant les juridictions pénales (1ère instance et appel) dans un département connaissant de forts enjeux en termes notamment d'aménagement du territoire, de prévention des risques naturels, de production de logements sociaux et de gestion du domaine public maritime.
Le pôle d'appui juridique a également en charge la coordination des contrôles inter-services pour le constat d'infractions entrant dans le champ de compétences de la DDTM (urbanisme, code forestier, environnement...).
À propos de l'offre
-
Christelle BARAVALLE, Cheffe du service d'appui aux services métiers,
07 87 93 13 38
christelle.baravalle@alpes-maritimes.gouv.fr -
Déplacements sur site et réunions
Permis B
Conditions matérielles : ordinateur portable
Télétravail possible
Expérience sur un poste similaire recherchée
Cotation du poste : groupe 2
L'envoi d'un CV et une lettre de motivation sont obligatoires -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. -
Vacant à partir du 01/09/2025
-
Responsable des affaires juridiques
