Chef du département contrôle des exportations

Au sein de la sous-direction lutte contre la prolifération et contrôle (SDLPC), le chef du département « contrôle des exportations » instruit pour le compte de la DGRIS les dossiers d’exportation de matériels de guerre. Il élabore, en coordination avec la DGA, l’EMA et le cabinet, la position du ministère sur les demandes de licence correspondantes, et prépare, en liaison avec l’interministériel (SGDSN, MEAE, MEFSIN), les commissions interministérielles d’étude d’exportation de matériels de guerre (CIEEMG).

Il est également chargé de :

• Dialoguer avec les organismes de contrôle de nos principaux partenaires internationaux – notamment européens – en vue de partager nos points de vue et négocier des règles communes notamment pour l'exportation de produits développés en coopération,

• Piloter la réalisation des exercices de transparence : Rapport annuel au Parlement sur les exportations, déclarations d’exportations au registre des Nations Unies et au Traité sur le Commerce des Armes,

• Contribuer à l’évolution des directives et des cadres réglementaires nationaux.

Il agit en concertation avec l’adjoint du directeur, Délégué contrôle des exportations de matériels de guerre.

Ce poste est ouvert à un ICT.
Participation aux réunions du cabinet ministériel relatives aux exportations
Suppléance occasionnelle du sous-directeur