Chef du bureau du contentieux contractuel et domanial H/F
Référence : 2025-1799618
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
Direction des affaires juridiques - Localisation : Paris (75015)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous encadrez une équipe de 6 agents de catégorie A (un adjoint, cinq chargés d’études) et un apprenti, pilotez et supervisez l’activité du bureau. Vous traitez directement certains contentieux rendus sensibles par leurs conséquences opérationnelles (matériels nécessaires à l’activité des forces), financières (de nombreux contentieux étant relatifs à des contrats de plusieurs centaines de millions d’euros) ou médiatiques. Expert de haut niveau, vous suivez des dossiers interministériels transverses et rendez des avis destinés à faciliter l’aide à la décision des autorités du ministère et du cabinet du ministre. Vous assurez l'expertise, préparez les réunions et rédigez les avis du comité ministériel de transaction portant sur des contrats du ministère. Le poste nécessite une forte réactivité au regard des contraintes résultant des référés précontractuels et des sollicitations des services acheteurs.
Activités attachées au poste :
- Animer et coordonner le travail des chargés d’études et de l’adjoint au chef de bureau, assurer le pilotage des activités du bureau.
- Représenter le bureau en réunion et développer les bonnes relations avec les partenaires extérieurs.
- Instruire les dossiers contentieux les plus sensibles.
- Réviser et enrichir les mémoires, requêtes et avis des chargés d’études et de l’adjoint au chef du bureau.
- Informer et guider les agents du bureau dans la gestion de leur carrière et de leur parcours professionnel.
- Préparer les réunions et rédiger les avis du comité ministériel de transaction.
Activités annexes :
- Rédiger des articles pour le Courrier Juridique de la Défense (CJD), publication de la DAJ (environ 5 numéros par an).
- Participer au système de management par la qualité.
- Coordonner la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle du bureau.
- Animer des formations.
Profil recherché
Expérience professionnelle souhaitée :
- expérience en juridiction administrative impliquant le traitement de contentieux contractuels
Compétences attendues
- Connaissance principes juridiques droit public : expertise
- Contrats de la commande publique (passation, exécution) : expertise
- Droit fiscal : sensibilisation
- Procédures contentieuses : expertise
- Management : maîtrise
- Conseil et assistance aux autorités : maîtrise
- Analyse : expertise
- Rédaction de mémoire en défense / requêtes : expertise
- Rédaction d'avis juridiques : expertise
- Rigueur : expertise
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- stephane.clot@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Au sein de la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques, le bureau du contentieux contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l’État dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie (contentieux de la passation et de l'exécution des contrats notamment de la commande publique), mais aussi dans les contentieux domaniaux, urbanistiques, environnementaux (pollutions, éoliennes...) et de la propriété intellectuelle impliquant le ministère des armées.
À propos de l'offre
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Formations associées à la prise de poste :
- Remise commentée à la prise de poste d’un « Kit RH manager » personnalisé au périmètre du bureau : informations et bonnes pratiques RH de management, point de situation carrière et mobilité du personnel encadré, etc.
- Toutes formations (annuel).
Perspectives métiers :
Évolution possible dans les domaines des affaires juridiques, des achats publics, de l’immobilier public, de l’environnement :
- Mobilité fonc trans : postes de chef de bureau juridique ou contentieux
- Mobilité fonc ascen: postes de haut encadrement.Informations pratiques :
- Administration centrale
- Lieu : Balard
- Télétravail possible à raison de 2 jours par semaine
- Transports : RER C, Métro 8 Balard, 12 Porte de Versailles, T2 Suzanne Lenglen, T3 Balard
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Spécificités du poste :
- Poste bureautique intranet et internet
- Centre de documentation et documentation en ligne
- Logiciel spécifique : ONDE, SI-CX
- Habilitation S
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Vacant à partir du 01/05/2025
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
