Chef du bureau des élections et de la réglementation (H/F)

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
- Encadrement de l’activité du bureau et management d’une équipe de 5 personnes dans le respect des engagements du référentiel
Qual-e-ATE et de son appropriation par les agents ;
- Organisation des élections politiques et professionnelles ;
A ce titre, vous êtes partie prenante dans l’organisation des élections politiques et professionnelles du département et à ce titre vous participerez pleinement à l’animation, à la coordination et aux activités s’y rapportant : en amont (prise et contrôle des candidatures, suivi des différentes commissions, accompagnement des communes et candidats) lors des élections proprement dites (journées électorales, soirées électorales) et aval (suivi du contentieux électoral, remboursement des dépenses de campagne). Les prochaines échéances majeures sont les élections municipales de 2026. Vous assurez également le suivi du budget élection.
- Suivi des dossiers complexes liés aux différentes réglementations dont le service est chargé.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Organisation et suivi des élections politiques et professionnelles ;
Suivi des professions réglementées : auto-écoles, taxis-vtc, opérateurs funéraires, gardiens de fourrière ;
Gestion des missions de proximité en matière d’immatriculation des véhicules et de délivrance de titres (animation du réseau des communes dotées de dispositifs de recueil, interface entre les mairies et le CERT cni-passeport, délivrance des passeports temporaires) ;
- Suivi de différentes réglementations à caractères économiques ou touristiques : dérogation au repos dominical, habilitation des journaux d’annonces légales, classement des communes, stations et offices de tourisme, délivrance de la carte de guide-conférencier, délivrance du titre de maître-restaurateur ;
- Mise en œuvre du plan de contrôle et de lutte contre la fraude en lien avec le référent départemental ;
Suivi des dossiers de demande de naturalisation en lien avec la plate-forme de Tours.

Composition et effectifs du service : 6 agents (1A, 2B, 3 C).

Liaisons hiérarchiques : directeur de la légalité et de la citoyenneté, secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles : collectivités locales et élus locaux, autres services de la préfecture (notamment les services du cabinet), directions départementales interministérielles, gendarmerie et police nationales, chambres consulaires, tribunal judiciaire et tribunal de commerce.