CHEF DU BUREAU DES CONSULTATIONS ET DU CONTENTIEUX RELATIFS AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITU DAJ A2 H/F
Référence : 2025-1869326
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des affaires Juridiques
Direction des affaires juridiques Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires (DAJ A2) - Localisation : 97-99 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de son adjoint, le chef du bureau encadre un adjoint et huit consultants juridiques. Il dispose également de l’appui d’un chargé de mission en fonction publique.
Le chef de bureau a pour mission de garantir la qualité des productions du bureau en matière de conseil juridique et de contentieux, ces deux volets représentant chacun approximativement une part égale de l’activité du bureau. Il assure, avec son adjoint, la révision des projets de notes et de mémoires afin de proposer des solutions répondant aux questions juridiques susceptibles de se poser dans la gestion de l’ensemble des enseignants titulaires (soit plus de 700 000 agents).
Il veille également à la formation et à la montée en compétence des membres de son équipe en adaptant ses révisions en fonction des priorités et des urgences du bureau, qu’il arbitre en concertation avec sa hiérarchie directe.
Il constitue un interlocuteur privilégié du cabinet du ministre, des directions de l’administration centrale (en particulier la direction générale des ressources humaines du ministère, avec laquelle le bureau travaille en étroite relation), et des services déconcentrés pour les questions les plus pointues du droit de la fonction publique (réforme de la formation initiale des enseignants, octroi et suivi de la protection fonctionnelle des enseignants subissant des violences ou menaces, etc).
Compte tenu de la part d’activité contentieuse du bureau et de la compétence de la DAJ devant le Conseil d’Etat (près de 250 mémoires produits par an, dont quasi pour moitié devant les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat), le chef de bureau doit pouvoir proposer de manière active des solutions juridiques innovantes, pouvant permettre l’évolution de la jurisprudence du droit de la fonction publique conformes aux normes juridiques supérieures et s’adaptant à la réalité de la gestion des ressources humaines.
Il exige également une aptitude au management, de très bonnes qualités d'organisation, de méthode et de hiérarchisation des priorités, un grand sens des relations humaines, le goût de l'initiative et de l'innovation, ainsi qu’une grande réactivité, afin d'atteindre les objectifs prioritaires suivants :
- assurer la qualité, tant en termes juridiques que de faisabilité, des réponses et solutions proposées aux différents partenaires internes et externes au ministère ;
- assurer dans de bonnes conditions l'intervention de la direction dans le processus de décision ministérielle afin d’apporter son appui et son expertise (capacité à proposer des réponses opérationnelles, en particulier dans des délais contraints, suivi des échanges d'informations, enrichissement du fonds documentaire)
Profil recherché
connaissances :
Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public et du contentieux administratif. Une expérience en droit de la fonction publique serait appréciée.
compétences :
- compétences juridiques et maîtrise de la technique contentieuse ;
- rigueur, méthode et sens des responsabilités ;
- forte capacité d’analyse et de synthèse ;
- aptitude au management et à l’encadrement ;
- goût du travail en équipe et sens de l’organisation ;
- qualités rédactionnelles confirmées ;
- autonomie et sens de l’initiative ;
- polyvalence, réactivité et disponibilité.
Compte tenu du volume de l’activité et de la technicité de certains dossiers, ce poste conviendrait tout particulièrement à un magistrat administratif ou à un administrateur de l’Etat pouvant justifier d’une expérience réussie dans un emploi nécessitant des connaissances juridiques approfondies.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- marie-noemie.privet@education.gouv.fr
- baptiste.henry@education.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des cabinets des ministres, de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche, et des sports. Elle représente les ministres devant les juridictions administratives. Le directeur des affaires juridiques est délégué à la protection des données des ministères.
La DAJ participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires des ministères et expertise les projets de textes préparés par les directions de l’administration centrale et, le cas échéant, par d’autres ministères. Elle assure le suivi des textes des ministères jusqu’à leur adoption. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
La DAJ traite les recours dirigés contre les textes réglementaires et les décisions ministérielles et décide de l’opportunité de faire appel des jugements rendus en première instance. Elle est seule compétente en cassation.
Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères, notamment grâce à la diffusion de la Lettre d’information juridique
Descriptif du service
La DAJ comprend deux sous-directions, dont la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A), qui est composée de quatre bureaux. Au sein de la sous-direction A, le bureau DAJ A2 exerce une mission d’expertise, de conseil et d’assistance juridique pour l’ensemble des questions relatives aux personnels enseignants titulaires.
Le bureau DAJ A2 assure notamment :
- les consultations juridiques à la demande du ministre en charge de l’éducation nationale, des membres du cabinet, des directions de l’administration centrale, en particulier la direction générale des ressources humaines, et des services déconcentrés (en particulier, les servics juridiques académiques) concernant l’ensemble des questions juridiques relatives aux personnels enseignants titulaires des premiers et second degrés, ainsi que les conseillers principaux d’éducation ;
- l’expertise juridique des projets de textes élaborés par les directions d’administration centrale notamment en collaboration étroite avec la direction générale des ressources humaines du ministère ;
- le traitement des dossiers contentieux dans les trois degrés de juridiction (TA, CAA, CE) ainsi que la représentation des ministères devant les juridictions administratives, notamment en référé, pour toutes les questions juridiques relevant attributions du bureau ;
effectifs de la structure : A : 11
À propos de l'offre
-
Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte.
Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
Marie-Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Tel : 01 55 55 19 18
marie-noemie.privet@education.gouv.fr
Baptiste Henry, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Tel : 01 55 55 18 37
baptiste.henry@education.gouv.fr
Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
Pauline Ozenne, cheffe du bureau A2 : pauline.ozenne@education.gouv.fr
Fabrice Bretéché, chef de service : fabrice.breteche@education.gouv.fr
Boîte mail générique de recrutement : recrutement-daj@education.gouv.fr
-
Le chef de bureau peut être conduit à représenter la direction ou le ministère lors de réunions (RIM, cabinet, autres directions) ou devant les juridictions administratives, notamment pour les affaires de référé relevant de la compétence ministérielle portées devant les juridictions franciliennes ou devant le Conseil d’Etat.
-
Vacant à partir du 01/07/2025
-
Responsable sectorielle / sectoriel
